06Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 06 mai 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– entendu des communications et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES RÉGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières et du Patrimoine, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret affectant au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité la parcelle de terrain objet du titre foncier n°80 299 du Cercle de Kati.
Pour résoudre le problème de cimetière du village de Kanadjiguila dans la Commune rurale du Mandé, la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°80299 du cercle du Kati d’une contenance de 3 hectares 55 ares 02 centiares, sise à Kanadjiguila, est affectée au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.
En application des dispositions du Code domanial et foncier, le Bureau des Domaines et du Cadastre procédera à l’inscription de la mention d’affectation dans les livres fonciers de Kati, au profit du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.
2° Un projet de décret affectant au Ministère de l’Energie la parcelle de terrain objet du titre foncier n°8111 de Ségou, sise à Wèrèba, Commune rurale de Pélengana dans le cercle de Ségou :
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de vulgarisation de l’énergie solaire dans certaines grandes villes du pays, le Gouvernement a entrepris la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque dans la ville de Ségou.
Pour la construction de la centrale et conformément aux dispositions du Code domanial et foncier, le Gouvernement a affecté au Ministère de l’Energie la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n° 8111 du Cercle de Ségou d’une superficie de 87 hectares, sise à Wèrèba, Commune rurale de Pélengana.
La centrale qui sera construite et raccordée au réseau électrique de la Société Energie du Mali EDM-SA aura une puissance de 40 à 50 MW. Son exploitation permettra d’améliorer les conditions de vie des populations par la diminution du coût de l’électricité, l’accroissement de la productivité et la diminution du chômage par la création d’emplois. Elle contribuera également à l’amélioration du cadre de vie des populations et à la sauvegarde de l’environnement.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
AU TITRE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE :
Le Conseil des Ministres a été informé de la nomination de Monsieur Nango DEMBELE en qualité de Commissaire à la Sécurité alimentaire avec rang de ministre.
AU TITRE DE LA PRIMATURE :
Le Conseil des Ministres a été informé de la nomination de Monsieur Abraham BENGALY, Professeur de l’Enseignement supérieur en qualité de Directeur de Cabinet du Premier ministre.
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRIMATURE :
-Directeur général de l’Ecole nationale d’Administration :
Monsieur Fousséyni SAMAKE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE :
– Secrétaire général :
Monsieur Ibrahima HAMMA, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE L’INTÉGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
– Ambassadeur du Mali en République de Turquie avec résidence à Ankara :
Monsieur Birahim SOUMARE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES DE L’ETAT, DES AFFAIRES FONCIÈRES ET DU PATRIMOINE :
– Directeur général de l’Administration des Biens de l’Etat :
Madame Diaminatou DIALLO, Inspecteur des Services économiques.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA VILLE :
– Secrétaire général :
Monsieur Boubacar SOW, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT :
– Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur N’Faly KANOUTE, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES :
– Secrétaire général :
Monsieur Mamadou TRAORE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Djibouroula TOGOLA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
– Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Mohamed Lamine COULIBALY, Inspecteur des Finances.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :
Le Conseil des Ministres a entendu une communication :
– du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité sur l’état de la situation sécuritaire du pays ;
– du ministre de l’Economie et des Finances sur la situation de l’approvisionnement du pays en produits pétroliers ;
– du ministre du Commerce sur la situation des stocks et des prix des produits de première nécessité ;
– du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique sur l’évolution de la situation épidémiologique et des actions de riposte aux maladies à déclaration obligatoire et à potentiel épidémique.
Bamako, le 06 mai 2014
Le secrétaire Général du Gouvernement,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National
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