Le Paquet minimum démocratique au service de la démocratie malienne

La rencontre entre la majorité présidentielle et l’opposition d’il y a quelques jours, qu’il faut saluer, a jeté les bases de discussions politiques autour des questions de paix et de sécurité mais également de gouvernance. Ce dernier sujet, la gouvernance, constitue un thème majeur pour qui suit notre pays. De nombreux spécialistes imputent à la mauvaise gouvernance les grands maux du Mali comme les problèmes au Nord, les difficultés liées à l’école ou encore les insuffisances du système de santé… La mauvaise gouvernance charrie la corruption et celle-ci se nourrit et entretient la mauvaise gouvernance. Elles fonctionnent ainsi comme des sœurs siamoises de malheur pour le Mali et sans doute pour l’Afrique. Au-delà de la façon de gérer, il est également un reproche majeur fait aux gouvernants de notre pays et sans doute d’ailleurs, c’est le poids supposé de la famille, des proches ou du parti dans la gestion étatique. Les dernières décennies, au Mali, on a reproché à tous les pouvoirs les interférences soit de la Première dame, soit des enfants, frères, beaux-parents ou du parti présidentiel dans la prise des décisions collectives. Il est impératif que cette question fasse l’objet d’une analyse structurelle et que des solutions systémiques puissent être trouvées pour mieux situer la sphère publique en dehors des implications des proches de nos responsables publics. Ces derniers y gagneraient en crédibilité et ont donc tout à gagner à ouvrir ce chantier. De même qu’ils ont tout à gagner à se pencher sérieusement sur les causes des insuffisances structurelles de gouvernance de notre pays.

La démocratie, par essence protectrice et productive car fondée sur la légitimité des dirigeants et la confiance liant ceux-ci aux peuples qui les choisissent, est sujette à discussions au Mali et ailleurs car présente, sous nos tropiques, de nombreux déficits qui expliquent en grande partie les manquements observés dans la marche de nos pays. Ces déficits démocratiques, souvent décriés par la presse et la société civile et même par les acteurs politiques, doivent être corrigés de manière radicale pour redonner à notre système démocratique une vigueur salvatrice et contribuer à réconcilier les maliens avec leurs élites politiques. Ces derniers doivent être à l’avant-garde de ce combat car il en va de leur survie et, surtout, de celle de la démocratie malienne.
L’un des moyens permettant ce renouveau politique et démocratique est de convaincre les acteurs politiques de s’engager à respecter quelques règles minimales de renforcement de la démocratie, d’inscrire ces règles dans nos textes publics et de mettre en place un dispositif pour en assurer la veille citoyenne par les forces vives de la Nation. Ces règles minimales, ce paquet minimum démocratique, portent sur les partis politiques, la quête du pouvoir et son exercice.

Des partis politiques au rendez-vous de l’histoire

Les partis sont les acteurs les plus importants du système démocratique. Ils concourent au suffrage des populations et prétendent exercer les responsabilités majeures dans la conduite de la nation. Ils se doivent donc d’être de véritables organisations structurées, représentatives, au fait des enjeux nationaux et internationaux, disposer des compétences crédibles pour résoudre les problèmes de nos compatriotes et ancrés dans le pays. Les partis doivent avoir des responsables et surtout des militants convaincus et formés pour les représenter à tous les niveaux auprès des populations. Il faut regretter qu’au Mali, les partis s’éloignent de ces standards, ce qui affaiblit la vie partisane et vide la démocratie de son sens. Les règles minimales démocratiques qui doivent être strictement appliquées aux partis politiques en deviennent urgentes à définir. Il est nécessaire qu’au préalable, on puisse mieux baliser le processus d’agrément des partis mais surtout qu’on puisse aussi clairement établir le dispositif de retrait d’agrément. On a l’impression qu’au Mali, il n’est jamais retiré de récépissé d’un parti. Il faut clairement rétablir ces dispositions et les mettre en œuvre au besoin. La participation aux compétitions électorales, nationales et locales est une obligation pour les partis qui sont créés pour ce faire. Les obligations et modalités de participation à ces compétitions doivent être clairement établies. Le financement public, qui est nécessaire à la vie partisane et à l’ancrage de la démocratie, doit être orienté vers la formation des militants et les actions de développement local et être géré de manière décentralisée à travers un dispositif qui définira, par exemple par cercle, le montant local du financement des partis à repartir entre eux selon leur représentativité, versé aux structures locales des partis et supervisés par les représentants de l’État. Un système de gestion du financement public et des ressources et dépenses des partis est à mettre en place. La transparence est à faire sur ces gestions, les comptes doivent être publiés et contrôlés avec un dispositif approprié de sanctions. Il est impérieux que chaque parti politique couvre l’essentiel du pays, au moins les deux tiers des régions, ensuite les deux tiers des cercles, après les deux tiers des communes…La direction des partis politique doit être assurée par des cadres indépendants économiquement. Il ne doit pas être possible de prétendre diriger localement ou nationalement une organisation politique si cette indépendance n’est pas avérée. Cela évitera d’avoir des leaders essentiellement préoccupés, une fois au pouvoir, par l’amélioration de leur situation personnelle ou de celle de leurs proches. Enfin, il est souhaitable de mettre en place un organe indépendant de gestion de la vie partisane, chargée, entre autres, de l’immatriculation des partis, de la supervision de leur fonctionnement, des contrôles, de l’administration des sanctions (dont la suspension ou la radiation). Cette structure doit être gérée de manière indépendante, être animée principalement par des compétences avérées de la société civile, soutenues par l’administration, avec une présence parmi ses instances de la majorité présidentielle ainsi que de l’opposition politique.

Ces idées sont plus ou moins avancées par les observateurs de la vie publique malienne sans pour l’instant figurer officiellement dans nos règles publiques d’encadrement des partis politiques. À nous tous de nous pencher de manière rigoureuse sur elles pour ensuite les inscrire dans notre système démocratique.

Une compétition électorale ouverte et non tributaire de l’argent

La manière avec laquelle un candidat mène sa campagne électorale préfigure souvent sa gestion du pouvoir. Tant que l’argent continuera à être central dans le processus d’accession aux responsabilités dans notre pays et en Afrique, il dominera la vie étatique et politique. La gestion se traduira ainsi par une recherche effrénée de ressources financières pour soutenir les prochaines campagnes.
Des réformes majeures sont à conduire pour que notre processus électoral soit garant d’une démocratie réelle au Mali. Elles doivent faire partie intégrante du Paquet Minimum Démocratique auquel tous les acteurs politiques doivent souscrire. En premier lieu, il faut mettre en place une administration permanente et indépendante pour le suivi du processus. Cette administration, qui peut être la même que celle mentionnée pour encadrer la vie partisane, sera chargée, entre autres, de la gestion des listes électorales, des cartes d’électeurs, de l’encadrement des campagnes électorales, la question sensible de l’accès aux médias, la supervision du scrutin, de la collecte et de la gestion des résultats…Elle sera chargée particulièrement de la limitation du poids de l’argent dans le processus électoral, la sensibilisation des électeurs, l’observation et la lutte contre les différentes formes de corruption notamment. Il faut crédibiliser le processus électoral par l’encadrement des candidatures afin d’éviter les candidatures fantaisistes. En la matière, les règles relatives au soutien obligatoire des populations et des élus (parrainage), le paiement d’un minimum de caution couvrant au moins une partie du coût engagé pour le candidat, l’exigence d’un minimum d’expérience et de compétences pour certains postes méritent qu’on y réfléchisse. Il est enfin indispensable d’accroître la transparence sur les ressources et les dépenses des candidats à tous les scrutins, rendre obligatoires la publication et le contrôle des comptes de campagne et prévoir, comme ailleurs, des sanctions pouvant aller jusqu’à l’invalidation de l’élection.

Certaines des mesures envisagées ont fait l’objet d’analyse lors des travaux de la commission des réformes institutionnelles en 2011. Les propositions concrètes précises sont disponibles, des textes sont prêts, il nous faut aller dans leur adoption pour ensuite les appliquer rapidement.

Un exercice des responsabilités mu uniquement par l’intérêt public
L’exercice des responsabilités est crucial pour l’approfondissement de la démocratie malienne. Cela donne effectivement tout son sens à la prégnance de la gouvernance parmi les thèmes majeurs à débattre dans notre pays. Par son action, le leader peut être un puissant facteur d’enracinement de la démocratie ou, malheureusement, un frein majeur à l’évolution démocratique. Il faut engager plusieurs initiatives de renforcement de la gouvernance publique qui constitueront autant de catalyseurs de l’approfondissement de la démocratie au Mali. Le Gouvernant doit appliquer et faire appliquer le paquet minimum démocratique. Certaines des mesures proposées doivent se traduire par la modification des textes existants et/ou la prise de nouveaux textes. Cela est de la compétence des décideurs qui doivent s’engager à suivre les prescriptions contenues dans le paquet minimum démocratique. La déclaration publique du patrimoine et la vérification de celle-ci par des professionnels indépendants suivie d’une publication des résultats du contrôle, doivent entrer dans les mœurs politiques maliennes. Cette déclaration doit être étendue aux proches et aux principaux leaders des partis au pouvoir. Pour ce faire, chaque leader doit déclarer la liste des parties liées (proches, leaders du parti) qui lui seront associées et qui doivent souscrire aux déclarations en même temps que lui-même. Cette liste des parties liées comprendrait systématiquement pour tout leader, au moins, le ou les conjoint(e)s et ses enfants ayant atteint la majorité légale. Il est tout aussi impératif que soient exclues des avantages du pouvoir de leur parent toutes les parties liées déclarées par ce dernier. Ainsi les proches d’un Ministre ne pourraient pas prétendre à des postes du Ministère ou à des marchés publics relevant de ce dernier. Les proches du chef de l’État ne pourraient pas prétendre à des postes publics étatiques ou à des marchés étatiques. Il en sera de même pour un Directeur central, un maire ou un Président de Région. Le chantier suivant à ouvrir, en matière de gouvernance dans le cadre du paquet minimum démocratique est celui de la dépolitisation de la haute administration. Il faut mettre en place des règles qui empêchent la promotion illégitime à des postes de responsabilité des cadres du ou des partis au pouvoir ou des cadres sponsorisés par le pouvoir. Cela est mortel pour l’administration et l’État, et doit être combattu avec la dernière rigueur. La systématisation des appels à candidature pour doter des postes importants (Secrétaires Généraux, Directeurs centraux et régionaux, responsables d’organismes publics, Directeurs d’entreprises publiques, Chefs de projets…) est une piste à emprunter. Des commissions de sélection sont à mettre en place au niveau de chaque ministère avec la participation de la Primature, de la société civile, du ministère concerné, de la presse et systématiquement un représentant désigné par le leader de l’opposition politique. Cette commission gèrera toutes les sélections aux postes indiqués ci-dessus. La bonne gouvernance sous-entend l’indépendance de la presse et de la société civile, la non immixtion des décideurs politiques dans les choix des leaders de la société civile ni dans le fonctionnement ou la manipulation des acteurs de la société civile. Autant d’engagements à prendre dans le cadre du paquet minimum démocratique.
D’autres suggestions peuvent être faites en termes d’engagements à prendre dans le cadre du paquet minimum démocratique. Certaines des suggestions faites peuvent être amendées, enrichies, modifiées ou distraites du paquet. Il est toutefois souhaitable que les acteurs politiques se penchent sur ces thèmes pour s’engager ensemble vers l’émergence démocratique du Mali.

Faire entrer le paquet minimum démocratique dans la réalité

Le processus d’adoption et de mise en œuvre du paquet minimum doit être balisé avec autant de précisions que le contenu de l’engagement. Cela facilitera sa mise en œuvre si les acteurs politiques le décidaient. Il est souhaitable qu’un atelier destiné à définir les bases du paquet minimum soit organisé avec la participation de l’ensemble de la classe politique malienne. La première phase de ce travail consistera à élaborer les termes de références de cet atelier qui pourrait être organisé par le Centre Malien pour le Dialogue Inter Partis (CMDID) avec la collaboration d’autres acteurs comme le National Démocratic Institute (NDI), les fondations politiques (Friedrich ebert stiftung, Konrad Adenaueur…). Certaines des propositions faites précédemment peuvent constituer une des bases des termes de références de l’atelier. Après cette phase, sous l’égide des organisateurs, il pourrait être mis en place un comité technique pour rédiger la Charte du paquet minimum. La Charte doit être adoptée par les acteurs politiques et une grande cérémonie solennelle pourrait rassembler tous les chefs de partis qui le voudraient afin de signer la charte et s’engager à la respecter. Les acteurs du processus peuvent mettre en place, sous l’égide du CMDID et de la société civile, une instance de suivi et d’information sur l’application du paquet minimum. Elle travaillera de manière permanente et profitera notamment des élections pour rappeler les principes du paquet minimum démocratique. Cette instance devra rencontrer le gouvernement pour suggérer les reformes induites par la charte en vue de leur application. Elle mettra en place un plan de communication autour du paquet minimum pour que tous les Maliens le sachent et évaluent les partis à la lumière du respect de leur engagement. L’instance de suivi organisera des tournées à l’intérieur du pays pour informer les citoyens, concevra et fera fonctionner un site internet. Elle pourra initier et mettre en œuvre des actions importantes sur les réseaux sociaux pour soutenir et promouvoir en permanence le paquet minimum. Une de ses activités importantes pourra constituer en la publication régulière de baromètres d’application du paquet par chaque parti, stigmatiser ceux qui ne l’appliquent pas, encourager et saluer ceux qui le font…

La démocratie se cultive et s’entretient. Elle ne se décrète pas et ne peut se résumer uniquement en l’organisation d’élections. En engageant le processus de définition, d’application et de suivi du minimum démocratique par les acteurs politiques, nous nous donnerons une chance de faire faire un bond qualitatif majeur à notre système démocratique. Et partant, à notre système de gouvernance et sans doute à notre pays !

Moussa MARA
moussamara@moussamara.com

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