Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 novembre 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– procédé à des nominations et
– entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Sur présentation du ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 16 septembre 2014, entre le Gouvernement de la République du Mali et Export –Import Bank de Chine, pour le financement du Projet de Centrale Hydroélectrique de Taoussa.
Le Gouvernement de la République du Mali a signé à Bamako, le 16 septembre 2014 avec Export-Import Bank de Chine, un Accord de prêt d’un montant de 618 millions 312 mille 369,81 yuans RMB, soit 46 milliards de Francs CFA environ.
Le prêt contribuera au financement du Projet de Centrale Hydroélectrique de Taoussa qui vise, outre la production de l’énergie hydroélectrique, à rétablir l’autosuffisance alimentaire dans la boucle du fleuve Niger, à assurer la continuité du transport fluvial entre Tombouctou et Gao, à restaurer les écosystèmes, à promouvoir le développement régional à travers l’agriculture, l’élevage et la pêche.
Les principales composantes du Projet sont :
– la fourniture et l’installation des équipements hydroélectriques de la centrale ;
– la fourniture et l’installation des lignes de transport d’énergie électrique et des postes de transformation ;
– la construction de la cité d’exploitation du projet d’aménagement de Taoussa.
L’Accord définit les conditions d’octroi et de remboursement du prêt.
La ratification est une étape nécessaire à son entrée en vigueur.
Sur présentation du ministre du Développement Rural, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi régissant la Pharmacie vétérinaire.
La Loi n°01-062 du 04 juillet 2001 régissant la pharmacie vétérinaire en vigueur dans notre pays depuis plus d’une décennie a révélé à l’application certaines insuffisances notamment :
– la non prise en compte de la pharmacovigilance ;
– l’inadéquation du système de contrôle des médicaments vétérinaires ;
– l’importation massive de médicaments effectuée par des non professionnels ;
– la concurrence déloyale des grossistes vis-à-vis des détaillants, les premiers ayant les mêmes activités que les seconds.
Le présent projet de loi a été initié pour corriger les insuffisances constatées en vue de garantir la sécurité et la santé des populations.
Il assure par ailleurs la transposition de la Directive 07/2006 CM UEMOA du 23 mars 2006 adoptée dans le cadre de la politique agricole commune de l’Union et qui apporte au marché du médicament vétérinaire des innovations majeures.
Au nombre des innovations on peut citer :
– la délivrance des autorisations de mise sur le marché de médicament vétérinaire uniquement par la Commission de l’UEMOA ;
– l’introduction de la pharmacovigilance ;
– l’inspection des établissements pharmaceutiques vétérinaires par les agents assermentés des services vétérinaires ;
– la reconnaissance mutuelle entre services vétérinaires des Etats membres de l’UEMOA.
Le champ d’application du projet de loi porte sur la préparation, l’importation, l’exportation, la vente, la détention et la délivrance de médicaments vétérinaires et des matériels pour usage vétérinaire.
Sur présentation du ministre du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant organisation de la concurrence.
L’ordonnance du 18 juillet 2007 portant organisation de la concurrence a été adoptée dans le cadre de l’harmonisation de la réglementation nationale de la concurrence avec celle de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Elle traite, notamment, des aspects de la concurrence déloyale, de la protection des consommateurs et de la poursuite et de la sanction des pratiques anticoncurrentielles relevant de la compétence exclusive de l’UEMOA.
Mais avec l’entrée en vigueur de l’Acte Additionnel n°A/SA.1/06/08 du 19 décembre 2008 portant adoption des règles communautaires de la concurrence au sein de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la compétence exclusive de l’UEMOA en matière de constatation et de la répression des pratiques anticoncurrentielles a été partagée entre :
– l’autorité nationale de la concurrence pour les pratiques anticoncurrentielles dont les effets sont constatés sur le territoire national ;
– et les organes communautaires de la concurrence pour les pratiques anticoncurrentielles dont les effets sont constatés dans un autre Etat membre de l’UEMOA ou de la CEDEAO.
L’adoption du présent projet de loi s’inscrit dans le cadre de la transposition de l’acte additionnel du 19 décembre 2008 de la CEDEAO. Elle permet, en outre, de corriger les insuffisances de l’ordonnance du 18 juillet 2007 par la prise en compte des pratiques restrictives de la concurrence et la mise en cohérence des dispositions relatives à la protection des consommateurs.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Chef de Cabinet :
Général de Brigade Adama DEMBELE ;
– Chargé de mission :
Lieutenant-colonel Oumar Niguizié COULIBALY ;
– Hauts Fonctionnaires de Défense :
Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme :
Colonel-major Hama BARRY ;
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité :
Colonel Mamadou DAO ;
Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale :
Colonel-major Nouhoum SANGARE ;
Ministère de l’Équipement, des Transports et du Désenclavement :
Colonel Souleymane DOUCOURE N°1 ;
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :
Colonel-major Cheickna BATHILY;
Ministère du Commerce :
Colonel-major Djibril COULIBALY ;
Ministère de la Décentralisation et de la Ville :
Colonel Idrissa TRAORE ;
Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat :
Colonel-major Mamadou SOUMAHORO ;
Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique :
Médecin-Colonel-major Seydina Oumar DIAKITE;
Ministère de l’Industrie et de la Promotion de l’Investissement :
Colonel Mamadou KONE ;
Ministère de la Jeunesse et de la Construction Citoyenne :
Colonel-major Monsieur Issa TOGOLA;
Ministère de l’Artisanat et du Tourisme :
Colonel Bréhima Sabéli KONE ;
Ministère des Affaires Religieuses et du Culte :
Colonel-major Dramane TOUNKARA ;
AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL :
– Directeur des Ressources Humaines du Secteur du Développement Rural (DRH/SDR) :
Monsieur Ousmane GUINDO, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ, DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD :
– Directeur Général de l’Institut National de Formation des Travailleurs Sociaux (INFTS) :
Monsieur Aboubakar Hamidou MAIGA, Administrateur de l’Action sociale.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT :
– Directeur Général de l’Autorité pour l’Aménagement de Taoussa :
Monsieur Oumar M. TOURE, Ingénieur des Constructions civiles.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le Conseil des Ministres a entendu une communication du ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique relative à la confirmation du deuxième cas de fièvre à virus Ebola au Mali.
Le ministre de la Santé a informé le Conseil des Ministres de toutes les mesures prises son département avec l’appui des partenaires pour éviter la propagation du virus à partir de ce cas importé.
Le Président de la République a demandé au Premier ministre :
– de revoir sans complaisance l’ensemble du système mis en place dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la maladie à virus Ebola ;
– de renforcer les contrôles et le cordon sanitaire aux différents postes frontaliers ;
– d’instaurer avec l’OMS et les services de santé des pays voisins un système d’échange d’information permanent ;
– d’informer régulièrement la population sur l’évolution de la situation et l’inviter au respect strict des mesures d’hygiène édictées.
BAMAKO, LE 12 NOVEMBRE 2014
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITÉ Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National
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