Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 3 juillet 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Sur présentation du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi modifiant l’Ordonnance n°2013-021/P-RM du 03 décembre 2013 portant loi des finances pour l’exercice 2014
Le budget d’Etat 2014 avait été arrêté en recettes à 1518 milliards 116 millions de Francs CFA et en dépenses à 1 559 milliards 440 millions de Francs CFA.
L’exécution du budget 2014 a lieu dans un contexte international de reprise économique malgré les risques de dégradation liés à l’augmentation des prix de certaines matières premières telles que le pétrole.
Au plan national, son exécution est marquée par les perspectives macroéconomiques favorables en raison du rétablissement de la sécurité et du retour des partenaires techniques et financiers.
Le cadrage de la loi des finances rectificative 2014 est bâti sur des hypothèses d’un taux de croissance réel du PIB de 6,5 % contre un taux de 6,3 % dans le cadrage initial, d’un taux d’inflation de 2,9 % et un objectif de solde budgétaire de moins 0,5 %.
La modification de la loi de finances initiale 2014, également appelé Collectif budgétaire vise :
– d’une part à ajuster les prévisions initiales de recettes budgétaires 2014 afin de tenir compte de la moins-value de recettes de 2013, à mettre à jour les annonces d’appuis budgétaires généraux, sectoriels et d’aides projets (BSI) des partenaires techniques et financiers et à prévoir des ressources suffisantes pour le remboursement des arriérés et du courant 2014 de crédits TVA ;
– d’autre part, à prendre en charge les dépenses nouvelles, les dépenses de remboursement des arriérés et du courant 2014 des crédits TVA et les ajustements sur une partie du Budget spécial d’investissement (BSI) pour tenir compte des nouvelles priorités.
Le budget d’Etat 2014 rectifié est arrêté comme suit :
– en recettes à 1660 milliards 087 millions de francs CFA contre 1 518 milliards 116 millions de francs CFA dans le budget initial, soit une augmentation de 9,35 % ;
– en dépenses à 1806 milliards 564 millions de francs CFA contre 1 559 milliards 440 millions de Francs CFA dans la loi de finances initiale, soit un taux de progression de 15,85 %.
Le budget rectifié présente un déficit de 146 milliards 477 millions de francs CFA.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et du Patrimoine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation de la parcelle de terrain objet du titre foncier n°71 520 du Cercle de Kati sise à N’Tabacoro, commune rurale de Kalaban Coro.
L’Union des Ulémas d’Afrique a été créée lors de la rencontre des Ulémas d’Afrique tenue du 8 au 10 juillet 2011 à Bamako.
L’affectation au Ministère des Affaires Religieuses et du Culte d’une parcelle de terrain s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord d’établissement signé à Bamako entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Union des Ulémas d’Afrique, le 13 octobre 2011.
La parcelle d’une superficie de 2 hectares 00a 00 ca sise à N’Tabacoro, Commune rurale de Kalabancoro, Cercle de Kati est destinée à abriter le siège de l’Union.
Sur le rapport du ministre du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali.
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali est un établissement public à caractère professionnel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est la plus ancienne des institutions consulaires et la plus sollicitée dans la mise en œuvre des politiques publiques du fait de la dimension transversale de ses missions.
Les difficultés rencontrées à l’occasion des élections consulaires de 2006 ont révélé l’ambigüité et l’insuffisance des dispositions relatives au régime électoral, en particulier les conditions requises pour être électeurs et éligibles dans les instances de la Chambre.
La relecture des textes d’organisation et de fonctionnement de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali prend en charge ces insuffisances. Elle vise également à renforcer l’établissement avec une plus grande adéquation entre le poids économique des acteurs et le pouvoir de décision ou de représentation au sein de ses organes dirigeants.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE :
– Conseillers techniques :
Monsieur Abdoulaye Mamadou DIARRA, Administrateur civil ;
Monsieur Abdallah FASKOYE, Administrateur civil ;
Monsieur Babahamane A. MAIGA, Administrateur civil ;
Monsieur Youssouf CAMARA, Administrateur civil ;
Monsieur Alioune Badara DIAMOUTENE, Inspecteur général de Police ;
Monsieur Idrissa Kabola CISSOUMA, Contrôleur général de Police.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
– Conseillers techniques :
Monsieur Oumar WAGUE, Inspecteur des Impôts ;
Monsieur Boncana MAIGA, Ingénieur sanitaire ;
Monsieur Soussourou DEMBELE , Inspecteur des Impôts.
– Chargé de mission :
Madame MAIGA Zaliha MAIGA, Administrateur civil.
– Directeur des Ressources Humaines du Secteur du Développement Economique et des Finances:
Monsieur Moussa MACALOU, Administrateur des Ressources humaines.
– Chef de la Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes financiers décentralisés :
Monsieur Samba SISSOKO, Inspecteur des Services économiques.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
– Secrétaire Agent comptable à l’Ambassade du Mali à Malabo:
Monsieur Issa Bakary CISSOKO, Contrôleur du Trésor.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERHCE SCIENTIFIQUE :
– Chef de Cabinet :
Monsieur Gallo BA, Ingénieur agronome.
– Chargés de mission :
Monsieur Amidou TOGO, Professeur,
Madame Djénéba Dème DIALLO, Journaliste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT :
– Chef de Cabinet :
Monsieur Gaoussou COULIBALY, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION :
– Chef de Cabinet :
Monsieur Oualy Sékou TRAORE, Juriste.
– Chargés de mission :
Monsieur Abdoulaye Bekaye KEITA, Juriste ;
Madame Diadji SACKO, Juriste ;
Monsieur Demba COULIBALY, Gestionnaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :
– Chargé de mission :
Madame Mariama BAGNA, Inspecteur des Services économiques.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE :
– Chargé de mission :
Monsieur Yahia OULD ZARAWANA, Juriste.
Bamako, le 03 juillet 2014
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National
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