Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 septembre 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
-adopté des projets de textes ;
-entendu une communication ;
-et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
1°) Sur le rapport du ministre de La Justice et des Droits de l’Homme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.
Conformément aux dispositions de la loi portant Code des Personnes et de la Famille en ses articles 238 à 242 (LIVRE I, TITRE V), le présent projet de décret a été adopté pour accorder la nationalité malienne par voie de naturalisation à madame LAFITTE Edith, de nationalité française.
2°) Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances le Conseil des Ministres a adopté trois projets de décrets :
1.Portant approbation de l’Avenant n°1 au marché n° 0900/DGMP-DSP 2010 relatif aux études architecturales et techniques, au contrôle et au suivi des travaux de construction et d’équipement de la cité universitaire de 4000 places à Kabala.
2.Portant approbation de l’Avenant n°1 au marché n° 0531/DGMP-DSP 2010 relatif au lot 2 : bloc B de résidence à cinq niveaux R+4 plus un restaurant universitaire et une cafétéria centrale, des travaux de construction et d’équipement de la cité universitaire de 4000 places à Kabala.
3.Portant approbation de l’Avenant n°1 au marché n° 0497/DGMP-DSP 2010 relatif au lot 5 : les aménagements, notamment les branchements aux réseaux eaux et électricité et la pause du gazon, les réseaux internes d’alimentation en eau potable, le traitement des eaux usées et l’exécution des collecteurs des travaux de construction et d’équipement de la cité universitaire de 4000 places à Kabala.
Dans le cadre des travaux de construction et équipement de la cité universitaire de 4000 places de Kabala, le Gouvernement de la République du Mali a approuvé une série de marchés portant sur :
– les études architecturales et techniques, le contrôle et le suivi des travaux ;
– la construction d’un bloc B de résidence à cinq niveaux R+4 plus un restaurant universitaire et une cafétéria centrale ;
– les branchements aux réseaux, eaux et électricité et la pose du gazon, les réseaux internes d’alimentation en eau potable, le traitement des eaux usées et l’exécution des collecteurs.
Les évènements du 22 mars et le gel des crédits ont impacté négativement le rythme des travaux.
Par ailleurs au cours de l’exécution desdits travaux, pour des conditions d’optimisation des conditions de visibilité et de sécurité des étudiants, sur le campus universitaire, il a été décidé d’effectuer d’autres travaux et l’extension du restaurant universitaire.
Ces travaux complémentaires nécessitent respectivement trois avenants aux marchés initiaux.
Les présents décrets adoptés approuvent les avenants auxdits marchés.
Ils permettront la réalisation des travaux complémentaires.
3°) Sur le rapport du ministre du Développement Rural, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant organisation de la gérance des terres affectées à l’Office du Niger
La gérance des terres de l’Office du Niger est organisée par le Décret n°96-188/P-RM du 1er juillet 1996 qui traite de la gestion du réseau, des différents types modes de tenure et des comités paritaires.
Le décret de gérance se trouve en déphasage avec le Code des collectivités qui donne des compétences aux communes dans la gestion des domaines agricoles y compris les terres sur lesquelles l’Office du Niger a des emprises.
Le présent projet a été initié pour harmoniser l’intervention de l’Office du Niger et celles des communes concernées dans une gestion partagée de l’espace de la zone Office du Niger.
C’est ainsi qu’il apporte les innovations majeures suivantes :
-La création d’un cadre de concertation entre l’Office du Niger, les collectivités et les exploitants agricoles ;
-Le transfert de la gestion de l’habitat aux collectivités territoriales ;
-L’institutionnalisation de la délégation des exploitants comme interlocuteurs de l’Office du Niger.
4°) Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :
1.un projet de décret portant octroi d’une indemnité forfaitaire aux membres du Secrétariat technique du Comité de Suivi et d’Evaluation du Plan National d’Actions de mise en Œuvre des recommandations des Etats Généraux sur la Corruption et la Délinquance Financière ;
Dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance financière et conformément au Décret n°10-350/P-RM du 30 juin 2010 portant création du Comité de Suivi et d’Evaluation du Plan National d’Actions de Mise en œuvre des Recommandations des Etats Généraux sur la Corruption et la Délinquance Financière, le gouvernement a accordé une indemnité aux membres dudit Comité.
Dans l’accomplissement de ses missions, le Comité est assisté d’un Secrétariat Technique qui assure la coordination du travail administratif. Cependant le Secrétariat Technique du comité n’est pas visé par le décret qui accorde l’indemnité aux membres du comité.
Le projet de décret a pour objet de combler cette lacune.
2.un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°02-053 du 16 décembre 2002 portant Statut général des fonctionnaires, modifiée par la Loi n°2014-010 du 20 mai 2014.
Le projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°02-053 du 16 décembre 2002 portant Statut général des fonctionnaires, modifiées par la Loi n°2014-010 du 20 mai 2014, est pris en application de la Directive N°03/2007/CM/UEMOA du 04 juillet 2007, portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les Universités et Etablissements d’Enseignement Supérieur au sein de l’UEMOA.
Les Etats membres étaient invités à prendre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à la mise en œuvre de ladite Directive au plus tard le 31 décembre 2009.
Dans le cadre de la prise en œuvre de cette Directive, notre pays a, par Décret N°08-790/P-RM du 31 décembre 2008, institué le système LMD dans l’Enseignement Supérieur.
L’une des conséquences de l’introduction de ce système est la disparition progressive de la ‘’Maîtrise’’ comme grade de l’enseignement supérieur.
La Licence devient donc le premier diplôme de l’enseignement supérieur permettant désormais à ses détenteurs l’accès à la catégorie «A» de la Fonction Publique.
L’autre conséquence est la modification de l’Annexe 1 du Statut Général des Fonctionnaires relative à la formation et celle de l’Annexe 2 relative à la Grille indiciaire pour prendre en compte la licence ainsi que les aménagements conséquents de la grille indiciaire.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE L’INTÉGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
– Ambassadeur du Mali en République Italienne (Italie) :
Monsieur Bruno MAIGA, Administrateur des Arts et de la Culture.
– Ambassadeur du Mali en République Islamique de Mauritanie :
Monsieur Mahamadou DIAGOURAGA, Inspecteur Général de Police ;
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :
– Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Modi SALL, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :
– Conseiller technique :
Monsieur Moussa Drissa GUINDO, magistrat.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR
Le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à la politique nationale de migration du Mali et son plan d’actions.
Notre pays de par sa position géographique et l’histoire de son peuplement est un espace de mobilité, de brassage et d’intégration de populations d’origine diverses. Cette situation fait du Mali un pays de forte tradition migratoire, une vielle terre d’émigration et un espace de transit et d’immigration.
L’émigration malienne est essentiellement intra-africaine. S’agissant de l’immigration, le Mali est par ses potentialités un pays d’accueil.
Depuis des décennies, le phénomène migratoire a évolué à la suite des crises environnementales récurrentes, de leurs conséquences négatives sur le développement local.
Le phénomène migratoire est aujourd’hui source d’enjeux importants aux cœurs des relations entre les pays de départ, de transit et de destination des migrants ;
Malgré les efforts engagés dans le cadre de la sécurisation des Maliens de l’Extérieur et la promotion de la migration dans les normes, de nombreuses contraintes demeurent au nombre desquelles figure en bonne place une absence de vision stratégique de la problématique migratoire dans sa globalité.
L’élaboration de la politique nationale de migration est une réponse à cette problématique.
L’objectif général de la politique nationale de migration est une meilleure gestion de la migration afin qu’elle contribue à la réduction de la pauvreté et au développement durable du pays. Cet objectif comprend des objectifs spécifiques.
Ces objectifs seront poursuivis à travers les actions suivantes :
-la protection et la sécurisation des migrants ;
-l’organisation et la facilitation de la migration légale ;
-une meilleure réinsertion des migrants de retour ;
-la valorisation des capacités des diasporas au développement national ;
-le renforcement des capacités des organisations de migrants et la société civile ;
-un meilleur positionnement stratégique du Mali sur les questions de migration ;
-l’amélioration des connaissances sur les migrations ;
-la réadaptation des conditions d’entrée, de séjour et d’établissement au Mali.
BAMAKO, LE 03 SEPTEMBRE 2014
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National
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