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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 09 OCTOBRE 2014

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 09 octobre 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté un projet de texte ;

– entendu des communications et

– procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction d’un immeuble R + 5 pour les bureaux de la Direction Nationale et de la Direction régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat, sis à Darsalam, Bamako.

Le marché approuvé pour un montant de deux milliards sept cent trente-quatre millions huit cent quatre-et-vingt-trois mille trois cent soixante-six francs CFA (2 734 883 366 francs CFA) Toutes Taxes Comprises et un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise COMATEXIBAT – SA.

La réalisation des travaux de construction pour les bureaux de la Direction Nationale et de la Direction régionale du District de l’Urbanisme et de l’Habitat, sis à Darsalam, Bamako contribuera à améliorer les conditions de travail des agents desdites Directions.

Le financement du marché est assuré par le Budget National sur les exercices 2014, 2015, 2016 et 2014.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE L’INTÉGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

– Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Mali auprès des Etats Unis d’Amérique, du Mexique et représentant du Mali auprès de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International avec résidence à Washington :

Monsieur Tièna COULIBALY, Agroéconomiste.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT :

– Inspecteur en Chef Adjoint :

Monsieur Alassane Boncana MAIGA, Ingénieur des Eaux et Forêts ;

– Inspecteur :

Monsieur Mamadou GAKOU, Ingénieur des Eaux et Forêts ;

– Directeur National des Eaux et Forêts :

Monsieur Adikarim TOURE, Ingénieur des Eaux et Forêts.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD.

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la Politique Nationale de Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire et son Plan d’Actions 2014-2018.

L’Economie Sociale et Solidaire est l’ensemble des activités de production et de distribution de biens et de services, menées par les sociétés coopératives, les mutuelles, les associations et autres organisations. Ces entreprises de type particulier sont basées sur la solidarité, le partage et le fonctionnement démocratique en plaçant l’Homme au centre du processus de création et de jouissance de la richesse.

Les différentes formes d’entreprises de l’économie sociale et solidaire contribuent fortement à la création et/ou à la distribution des biens et services ainsi qu’à la création d’emplois.

Cependant, malgré son apport important dans l’économie nationale, l’économie sociale et solidaire n’est pas orientée à ce jour par un instrument qui lui donne une vision globale et prospective de son développement.

La politique de promotion de l’économie sociale et solidaire a pour objectif de contribuer à la promotion d’une économie sociale et solidaire qui participe de manière efficace et efficiente à la création de richesses et d’emplois et à la lutte contre la pauvreté.

Les différentes orientations et interventions prévues par cette politique prennent en compte des actions transversales communes à toutes les formes d’entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Ces actions visent à :

– créer un environnement législatif et réglementaire favorable à la promotion des entreprises de l’économie social et solidaire ;

– au renforcement des capacités des organisations et des acteurs ;

– au développement de l’information, de la formation et de la recherche ;

– au suivi-évaluation et l’administration de la mise en œuvre.

L’adoption de la présente politique, accompagnée du plan d’actions 2014-2018 permettra à l’Etat et aux autres acteurs de disposer d’outils de référence qui mettent en cohérence les visions et actions pour assurer un soutien plus efficace au développement des organisations de l’économie sociale et solidaire dans notre pays.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la Politique Nationale sur les Changements Climatiques (PNCC).

Les changements climatiques constituent de nos jours un des défis majeurs pour le développement socio-économique de tous pays. Les pays en développement, comme le Mali, sont particulièrement en risque, en raison de leurs bas revenus, de la faiblesse de leur capital humain et de leur vulnérabilité économique.

Les principaux défis de changements climatiques, auxquels notre pays est exposé, sont entre autres : les sécheresses, les inondations, les vents forts, les fortes variations de température et les pollutions atmosphériques. Pour surmonter ces défis, des stratégies ont été adoptées et des initiatives ont été prises dans les différents secteurs avec plus ou moins de réussite.

L’intégration de tous ces efforts dans une dynamique globale de développement durable s’avère aujourd’hui nécessaire et justifie l’élaboration de la politique nationale qui servira de cadre de référence des différentes interventions dans le domaine de la lutte contre les effets des changements climatiques.

La Politique Nationale sur les Changements Climatiques a pour objectif de contribuer à la lutte contre la pauvreté et au développement durable en apportant des solutions appropriées aux défis des changements climatiques dans plusieurs domaines dont notamment l’agriculture, les ressources en eau, les forêts, l’énergie, les transports, l’aménagement du territoire, la santé, l’environnement, l’industrie et les mines.

La Politique Nationale sur les Changements Climatiques s’articule autour des orientations ci-après :

– la mise en place d’une gouvernance anticipative et mieux organisée des changements climatiques ;

– la promotion d’une intégration des changements climatiques dans les politiques et stratégies sectorielles et dans la planification du développement au niveau national et territorial ;

– le renforcement des actions d’adaptation aux impacts des changements climatiques ;

– la prévention et la gestion des risques et des catastrophes naturelles ;

– la promotion des actions d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre ;

– le renforcement de la recherche pour le développement, la vulgarisation et le transfert de technologies, et la génération d’information et de données appropriées ;

– l’information, la sensibilisation du public, la formation et le renforcement des capacités en matière de changements climatiques ;

– la promotion et le renforcement de la coopération internationale et sous régionale.

L’adoption de la Politique Nationale sur les Changements Climatiques, en tant qu’outil de planification stratégique, favorisera une synergie d’actions qui permettra à notre pays de mieux cibler ses besoins d’appui et d’entreprendre des interventions cohérentes en matière de lutte contre les effets des changements climatiques.

BAMAKO, LE 09 OCTOBRE 2014

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT,

Mme DIAKITÉ Fatoumata N’DIAYE

Commandeur de l’Ordre National

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