Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 16 octobre 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes
– et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, des droits et taxes sur les équipements d’énergie renouvelable à l’importation.
Dans le but d’accroître la part des énergies renouvelables dans la production nationale d’électricité, le Gouvernement a, par Décret n°09-503/P-RM du 23 septembre 2009 procédé à la suspension pour une durée de cinq ans, de la perception de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits et taxes exigibles au cordon douanier sur les équipements d’énergie renouvelable à l’importation, à l’exception du Prélèvement communautaire (PC), du Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) et de la Redevance statistique (RS).
La mesure de suspension est arrivée à terme le 23 septembre 2014.
Elle a entraîné au cours de la durée de la suspension une baisse du coût des équipements d’énergie renouvelable.
En vue de consolider les acquis et maintenir l’élan pour la promotion des énergies renouvelables, il est envisagé par le présent projet de décret, de renouveler la mesure de suspension.
Aux termes du projet de décret, la perception de la taxe sur la TVA, des droits et taxes exigibles au cordon douanier sur les équipements d’énergie renouvelable à l’importation est suspendue à compter du 23 septembre 2014 pour une durée de cinq ans, à l’exception du Prélèvement communautaire (PC), du Prélèvement communautaire de Solidarité (PCS) et de la Redevance statistique (RS) qui restent entièrement dus.
Son adoption va permettre une plus grande utilisation des énergies renouvelables dans la production nationale d’électricité.
Sur le rapport du ministre de la Planification, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création du Comité National d’Evaluation Technique des Schémas Directeurs d’Urbanisme (SDU) et des Plans d’Urbanisme Sectoriel (PUS).
Le Comité National d’Evaluation Technique des Schémas Directeurs et des Schémas Sommaires d’Aménagement et d’Urbanisme a été institué en 2003 auprès du ministre chargé de l’Aménagement du Territoire pour analyser et émettre un avis technique sur les Schémas avant leur approbation et évaluer les Schémas déjà adoptés.
Plusieurs années après sa création, le fonctionnement du Comité est hypothéqué par des difficultés liées à la non prise en compte des Plans d’Urbanisme Sectoriel (PUS), à l’absence de nouveaux acteurs majeurs comme les représentants de la Direction nationale de la Population, de la Direction nationale des Routes, de l’Agence d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles. Au nombre des insuffisances, il noter l’absence de dispositif de prise en charge des observations faites lors des réunions techniques de restitution avant la soumission des schémas et des plans au Conseil des Ministres.
Le décret adopté créée le Comité National d’Evaluation Technique des Schémas Directeurs d’Urbanisme et des Plans d’Urbanisme Sectoriels en lieu et place de l’actuel Comité National Technique des Schémas Directeurs et Sommaires d’Aménagement et d’Urbanisme.
Il a notamment pour missions :
– d’analyser et de valider techniquement les Schémas Directeurs d’Urbanisme et les Plans d’Urbanisme Sectoriels avant leur adoption et – ou approbation ;
– de donner son avis sur les relatifs à l’élaboration des Schémas Directeurs d’Urbanisme et des Plans d’Urbanisme Sectoriels.
La création du Comité National d’Evaluation Technique des Schémas Directeurs d’Urbanisme et des Plans d’Urbanisme Sectoriels est en phase avec l’évolution du dispositif institutionnel de la planification urbaine.
Sur le rapport du ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant institution du Salon de l’Ingénierie, de la Transformation et de l’Apprentissage (SITA) et de la Bourse de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Dans le cadre de l’emploi et de la formation professionnelle, notre pays a adopté une Politique nationale de l’Emploi et une Politique nationale de formation professionnelle.
Pour la mise en œuvre de ces politiques, divers programmes et projets ont été initiés comme le Programme national d’actions pour l’Emploi en vue de réduire la pauvreté, le Programme Emploi Jeunes, le Programme décennal de développement de la Formation professionnelle.
Malgré les efforts importants déployés dans le domaine de la promotion de l’emploi et de l’insertion professionnelle, la grande majorité des publics cibles peinent encore à accéder aux offres d’emplois et opportunités d’insertion disponibles. Cette situation s’explique en partie par la méconnaissance de ces opportunités, la complexité des procédures et l’inadaptation de certains mécanismes par rapport aux publics visés. Elle est particulièrement accentuée pour les jeunes et surtout ceux vivant en milieu rural.
Afin d’insuffler une nouvelle dynamique à la création d’emplois et au développement de la formation professionnelle, il est organisé depuis quelques années la Bourse de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et le Salon de l’Ingénierie de la Transformation et de l’Apprentissage, deux événements majeurs pour la promotion de l’emploi et de la formation.
La Bourse de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et le Salon de l’ingénierie se sont tenus respectivement en 2008 et en 2009.
L’organisation de ces deux évènements qui associe l’ensemble des acteurs publics, privés et la société civile dans une démarche participative a permis à des jeunes de découvrir les métiers porteurs, les offres de formation disponibles et les besoins en ressources de notre pays. Ils ont également permis d’offrir aux jeunes des opportunités d’emplois et de formation professionnelle à travers des kits d’insertion et des bons de formation.
Il ressort d’une évaluation des deux évènements que des difficultés rencontrées sont liées à la non institutionnalisation des évènements.
L’élaboration du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre.
Son adoption permet de pérenniser le Salon de l’Ingénierie et de la Transformation et de l’Apprentissage (SITA) et la Bourse de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ :
– Inspecteur en Chef Adjoint de l’Intérieur :
Monsieur Brahima KONE, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE:
– Chargé de mission :
Monsieur Séïdina Oumar DIARRA, Journaliste.
BAMAKO, LE 16 OCTOBRE 2014
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITÉ Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National
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