Bonne Gouvernance et lutte contre la corruption Renforcer les fondements des Etats en Afrique

L’action internationale de soutien aux Etats sahéliens, depuis leurs indépendances, a fait fi de l’essentiel, leur aptitude à assumer pleinement leurs responsabilités ! Il est urgent de placer désormais la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance au cœur des initiatives.

En Afrique souvent et au Sahel en particulier, les crises actuelles sont d’abord des crises de l’Etat ! La faiblesse majeure des pays sahéliens réside dans l’incapacité d’anticipation de ce qui leur arrive. Les Etats ont ainsi été incapables de voir les menaces sécuritaires s’amonceler dans les années 90. L’un des éléments d’explication réside dans l’insuffisance des services de planification et de prospective. Lorsqu’elles existent, ces structures sont dépourvues de moyens ; leurs ressources humaines y sont démotivées et peu impliquées. Les universités sont sclérosées et disposent de peu ou pas de structures de réflexions. Quelques structures de la société civile essaient de donner le change mais elles demeurent encore peu audibles.
La seconde faiblesse de ces Etats est leur grande difficulté à s’adapter à leurs sociétés. L’héritage colonial, fait de centralisation, de faible collaboration avec les administrés (considérés plutôt comme des sujets) a été perpétué ces soixante dernières années par ces Etats. La relation avec les populations, au service desquelles l’Etat est censé agir, est surtout un rapport de violence, rarement un partenariat dynamique et productif. Cet état de fait n’ouvre évidement que peu de chances d’inclusion des minorités et de prise en compte des zones périphériques.
On trouve également dans le Sahel, des administrations publiques peu à même de fournir des services aux populations, affaiblies à la fois par les programmes d’ajustement structurel passés et par la faiblesse des moyens publics. Elles essaient de faire beaucoup avec peu. Elles se dispersent et finalement n’ont que peu d’impact sur la vie des usagers. Il n’est pas rare de voir dans ces pays des zones entières où les citoyens naissent, grandissent, vivent et meurent sans aucun contact avec l’Etat !
Enfin, il faut déplorer des processus de dévolution de pouvoir réellement peu démocratiques, conduisant souvent à la capture de responsabilités et de ressources par des acteurs inappropriés et aboutissant à des gouvernances non orientées vers l’intérêt public. Les élites mues par leurs propres intérêts faussent le jeu des institutions et finissent par détourner les Etats de leurs vocations de service public et de gardiens des équilibres dans les collectivités, pour les mettre quasiment au service d’intérêts particuliers.
L’arrière-scène et le soubassement des Etats sahéliens ainsi dépeints mettent en évidence des structures très loin d’exercer leurs missions et qui suscitent de ce fait une grande défiance des sahéliens. Au point de leur préférer les alternatives les plus destructrices comme les organisations rebelles ou les groupes terroristes.

Il faut donc faire du renforcement des Etats une priorité !

Toute volonté d’aider sincèrement le Sahel devra passer par un soutien au renforcement durable des Etats sahéliens, afin qu’ils puissent exercer avec efficacité leurs responsabilités. Cela nécessite un appui profond et sur le long terme. Le renforcement des capacités étatiques (state capacity’s building) requiert en effet du temps, au moins deux décennies.
Il faudrait sans doute accompagner le Sahel sur les questions de défense et de sécurité, que leur actualité impose. Cela passe par une action dans des domaines divers : l’accroissement des moyens humains et matériels, sans doute de la formation, l’utilisation des technologies pour protéger les troupes, limiter les pertes, agir avec efficacité et faire des économies … La promotion des droits humains et la protection des civils doit évidemment faire l’objet d’une attention particulière, pour créer la confiance entre les armées et leurs populations. Il y a aussi la mise en commun des moyens des Etats par des collaborations agiles et intelligentes pour renforcer leurs capacités opérationnelles.
Le soutien aux Etats nécessitera d’appuyer leur présence sur les territoires, notamment les zones périphériques et à risque, le renforcement des administrations en particulier les pouvoirs locaux. Les appuis à apporter aux administrations de support sont requises. Il s’agit notamment de celles en charge des questions de planification, de suivi évaluation, de contrôle, en charge de la promotion des technologies pour améliorer la productivité des services …
Les mesures de renforcement des institutions, de la démocratie, le soutien aux sociétés civiles et aux contre-pouvoirs doivent enfin figurer dans l’arsenal de soutien aux capacités étatiques des pays sahéliens.
Dans le cadre de cet accompagnement stratégique de type nouveau, il convient de s’abstenir de toute initiative de nature à affaiblir les administrations. L’exemple de la création de structures Adhoc, parallèles aux services publics, créées pour prendre en charge des politiques et stratégies, est à bannir. Cela a été régulièrement imposé par tous les partenaires du Sahel pendant les 40 dernières années et a abouti à des doublons au sein des structures, générant frustrations et conflits.
Il convient de faire confiance aux administrations, à leurs procédures et actions et renforcer exclusivement ces dernières. Il faut se refuser à céder à la facilité de la mise en place d’administrations parallèles ou dédiées.
Renforcer les Etats en ciblant particulièrement la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption est un impératif. Les différentes mesures de renforcement étatique proposées auront une chance de succès si elles sont engagées avec un souci constant de promouvoir une gouvernance vertueuse, doublée de la ferme volonté de lutter efficacement contre la corruption. A l’image du carburant pour un moteur, seules la lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques de gouvernance, soutenue par une gouvernance efficace au service des populations, porteront les Etats et les administrations au niveau requis.

La bonne gouvernance, facteur du succès du pacte social dans le Sahel

La condition sine qua non de la réussite de nos Etats est la restauration de la confiance, des populations aux élites, aux institutions et finalement aux pays. Cette confiance ne peut être obtenue sans une gouvernance orientée vers la satisfaction des citoyens. Il devient de ce fait impérieux qu’au Sahel, on remette au goût du jour la nécessité de la gouvernance vertueuse. Et qu’on s’engage de manière hardie sur les voies permettant d’y accéder. Avec l’accompagnement de nos partenaires et de la communauté internationale.
Le choix transparent et crédible des leaders est le fondement de la bonne gouvernance. Il faut renforcer les processus électoraux et l’ensemble du système démocratique. Cela passera par le soutien aux oppositions et aux contrepouvoirs. Il faudra règlementer l’utilisation des moyens de l’Etat et des ressources par les partis au pouvoir et travailler à équilibrer les chances des candidats. Les électeurs doivent être informés de manière saine et pouvoir exprimer leur choix de manière libre et sans contrainte. Les processus de vote et de proclamation des résultats doivent être solides, crédibles et reconnus par l’ensemble des parties prenantes.
Le choix objectif des responsables publics est également un facteur déterminant d’une gouvernance responsable. La dépolitisation de l’administration publique, notamment la haute fonction publique, la mise en place de processus objectifs de sélection des hauts fonctionnaires et leur protection contre les influences politiques participent de ce principe. Les leaders politiques légitimes, soutenus par des agents publics compétents et neutres formeront un couple utile pour des services publics de qualité.

La redevabilité est une règle que tout responsable public doit s’imposer. Elle est courante sous de nombreux cieux et a produit des résultats remarquables. Elle n’est pas d’usage systématique dans le Sahel. Nous devons l’adopter pour permettre à notre gouvernance publique d’effectuer un saut qualitatif. Les charges publiques, quelles qu’elles soient, doivent toujours être assorties d’objectifs individuels et d’objectifs partagés avec le peuple, les usagers.
La systématisation de contrats de performances incluant les résultats à atteindre participent de ce principe. Les dépositaires de responsabilité publique devront rendre régulièrement compte à leurs usagers et mandants . Ces derniers doivent enfin avoir la possibilité d’interpeller ceux qui agissent en leur nom.
La transparence absolue dans le fonctionnement des services publics et dans l’exercice des responsabilités publiques, doit devenir la règle dans le Sahel, aussi bien pour les administrations centrales que les collectivités locales. Il doit être observé une transparence complète sur les responsables, sur leurs patrimoines et sur leurs actes. L’information et la communication appropriées à l’égard des populations garantit le respect de cette règle.

La lutte contre la corruption, une quête permanente pour l’équité et la justice

Au-delà de ses impacts économiques ou politiques, la corruption est un facteur de profonde division sociale car elle rompt l’équité entre les citoyens et suscite des sentiments de révolte à l’égard du système de ceux qui sont brimés. Sa réduction permettra de cicatriser les plaies sociales au même titre que les dommages financiers. C’est une quête perpétuelle qui doit être fondée sur des actions récurrentes, systématiques et continuelles.
La première étape de cette stratégie doit porter sur la simplification des règles et procédures afin de les rendre accessibles et compréhensibles par les usagers. L’utilisation des technologies dans tous les processus administratifs doit être visée pour limiter le facteur humain impactant et les possibilités d’exercer cette influence sur les citoyens.
La mise en place d’un dispositif complet de dénonciation des actes malveillants, accessible à tous, sera un facteur contributif à la lutte contre la corruption. Il faut mettre à dispositif des passerelles pour ceux qui veulent se plaindre ou dénoncer. Un système de promotion et de protection des lanceurs d’alerte est à promouvoir. De même que le renforcement du journalisme d’investigations et des organismes de la société civile outillés pour identifier et porter à la connaissance des autorités tout fait repréhensible dans ce domaine.
La densification du système de contrôle des services publics constitue l’un des rouages clés de la lutte contre la corruption. Les contrôles techniques, administratifs ou financiers, a priori et a posteriori, sont à engager pour maintenir l’ensemble des rouages des Etats sous pression et dans l’expectative de leurs actions. Aucun domaine public ne doit être soustrait aux investigations. Les acteurs de contrôle doivent être à la hauteur de la sophistication et de la complexité des stratagèmes utilisés. Le renforcement de leurs capacités est à systématiser.
Enfin, une justice qui agit de manière transparente, rapide et efficace, au bout de la chaine, reste le facteur clé de la crédibilité de la lutte et, surtout, de son efficacité. Le chantier de la justice constitue l’un des soubassements de l’action de renforcement de nos Etats. Son implication sur les questions de corruption est stratégique. Une priorité est à établir dans ce domaine. Les perspectives de coopération et de partenariat avec des juridictions d’autres contrées, peuvent améliorer les performances du secteur judiciaire dans le Sahel en matière de lutte contre la corruption.

La communauté internationale reste incontournable pour aider le Sahel

Les Etats du Sahel se caractérisent par la grande faiblesse de leurs moyens liés au dénuement relatif de l’espace sahélien. La zone contient les pays régulièrement classés en queue de peloton des Nations en termes de développement humain, revenus des populations ou encore de capital humain. Ils essaient désespérément, depuis des décennies, de faire face au double effet de ciseaux créé par la faiblesse des ressources financières, l’étendue des territoires à couvrir et la taille des populations à servir dans un contexte de reflux de l’aide au développement et de cherté croissante de l’endettement.
Il y a de forts risques que ces Etats se noient sans concours extérieur. Ceux-ci doivent être significatifs. Les besoins croissants d’assistance humanitaire dans un contexte de maintien d’une pauvreté endémique, illustrent cette tendance. Si ces orientations se consolidaient, cela ferait le lit de conflits encore plus violents, du délitement des pouvoirs publics et de l’enracinement des forces malveillantes diverses dans toute la région. L’action de ces organisations terroristes et mafieuses ne serait pas sans impact à terme sur la sécurité en Europe, l’accroissement du narco trafic vers cette zone et l’accroissement des migrations dans des conditions insoutenables. Nous devons être conscient de l’urgence de cette situation et de la réalité de ces menaces. Nos destins sont indéniablement liés.
Cette prise de conscience doit être un moteur pour agir, agir vite et agir massivement pour sauver le Sahel !
Une assistance massive et sur le long terme est absolument nécessaire. Les Nations Unies doivent être au cœur de ce dispositif, dans l’esprit des nombreuses alertes lancées par le secrétaire général de l’organisation dans un passé récent. Il pourrait être envisagé, par exemple, d’impliquer le programme des nations unies pour le développement (PNUD) pour appuyer la mise en œuvre de cet accompagnement des Etats sahéliens. Pour encourager les Etats à prendre leur part des efforts, dans ce programme massif de renforcement des capacités, un dispositif de bonus-malus pourra être mis en place pour renforcer l’accompagnement et garantir son succès. Les progrès effectués dans les différents domaines conditionneront la bonne poursuite de l’appui, avec un désengagement progressif des soutiens au gré du renforcement des institutions, des administrations, des capacités de management et de l’aptitude des Etats à exercer efficacement leur leadership sur leurs territoires.

Ce type d’engagement n’a jamais été essayé auparavant. Il ne s’agit pas du renforcement de l’éducation ou de la santé, au demeurant également indispensables, mais du renforcement des capacités des Etats à gérer efficacement leurs pays, sans lesquels aucune avancée durable ne peut s’ancrer dans la durée dans cette zone. Dans ce processus, la bonne gouvernance et en particulier la lutte contre la corruption doivent être les moteurs des efforts à fournir pour redonner aux Etats la crédibilité indispensable à la conduite de leurs actions.

Moussa MARA
Ancien Premier Ministre du Mali