Pour que l’or brille pour les Maliens, il faudrait d’abord qu’il ne les tue pas !

Devant l’ampleur des catastrophes humaines et environnementales causées par l’exploitation anarchique, informelle et frauduleuse de l’or dans notre pays, le Chef de l’Etat a fini par instruire au Gouvernement, lors du Conseil des Ministres du 5 mars 2025, de travailler rapidement sur des mesures d’urgence pour préserver l’environnement et les vies humaines. Il a également demandé de relire les textes pour corriger les insuffisances et sanctionner les responsables administratifs, politiques et sécuritaires impliqués dans les tragédies passées. Gageons que cela annonce la fin des calvaires vécus par nos compatriotes et qui font rimer or avec malédiction, là où il est question qu’il soit, au contraire, un facteur de développement socio-économique pour le Mali !
Les récentes mesures fortes prises par le chef de l’Etat offrent une opportunité à saisir pleinement pour jeter un regard objectif et lucide sur le secteur. Il convient d’agir avec urgence lorsque cela est nécessaire, de réévaluer certaines décisions hâtives prises par le passé et qui pourraient s’avérer contre-productives à moyen et long terme, et de renforcer la règlementation partout où cela s’impose.
Le secteur aurifère évolue dans un contexte de hausse durable des cours, une tendance favorable pour un pays comme le Mali. Cependant, cette situation comporte des risques à maîtriser rapidement car la valeur du métal jaune attire également de nombreux acteurs fraudeurs voire criminels qui n’hésiteront pas à employer de grands moyens pour contourner nos règles et à corrompre pour parvenir à leurs fins. Dès lors, la question essentielle est de savoir comment tirer parti des perspectives du secteur pour attirer des acteurs crédibles et professionnels. Ce sont eux qui, par leurs investissements, permettront au pays de développer de nouveaux projets conformes aux règlementations, garantissant au Mali de conserver son rang parmi les plus grands producteurs d’Afrique. Ces projets devront aussi générer des ressources aussi bien pour les collectivités publiques que pour les citoyens.
Dans cette perspective, nos autorités doivent rassurer et communiquer à destination de l’industrie minière. Elles doivent résoudre les litiges en cours avec les groupes miniers et faire preuve de transparence sur leurs conclusions. Elles doivent obtenir la clôture de toutes les procédures engagées contre le Mali et s’employer à améliorer l’image très entamée du pays auprès des investisseurs du secteur. La mise en place d’un cadre de partenariat fonctionnel avec les grands acteurs miniers est indispensable à cela. Ce cadre doit se traduire par des rencontres régulières, les discussions rigoureuses autour des différentes problématiques, l’examen contradictoire de tous les dossiers et l’engagement de réformes de nos textes, là où il le faut, pour créer les conditions d’un nouveau départ avec ces acteurs importants du secteur.
Les mesures annoncées par les autorités confirment un constat établi : les principaux risques liés à l’or – qu’il s’agisse des atteintes à l’environnement, des dangers pour nos concitoyens ou des pertes financières pour l’État –proviennent principalement de l’exploitation informelle. C’est sur ce phénomène qu’il faut concentrer les efforts, en mettant en place des mesures conservatoires urgentes, des actions fortes et visibles sur le terrain, ainsi que des réformes à déployer dans les mois à venir. L’objectif doit être clair : d’ici la fin de l’année 2025, remettre de l’ordre dans le secteur informel de l’or et en faire un véritable moteur de l’économie malienne.
De nombreuses mesures conservatoires sont à prendre, certaines l’étant déjà à la suite des décisions récentes prises par les plus hautes autorités du pays. La suspension immédiate de tous les permis miniers (petite mine et orpaillage) en vue du retrait de ceux qui ne respectent pas la réglementation (art 204 et suivants du Code Minier) est une priorité. La plupart, si ce n’est la totalité de ces permis, contreviennent aux règles en vigueur, rendant leur suspension incontournable. Dans le même esprit, il convient de suspendre les activités des quasi-mines opérant sur des sites d’orpaillage à la faveur d’accords illégaux passés avec des autorités traditionnelles. Ces pratiques relèvent de véritables pactes corruptifs qu’il convient de dénoncer et de démanteler ! Par ailleurs, l’arrêt des exploitations sauvages d’or, menées en dehors de tout cadre légal mais bénéficiant de complicités locales pour agir en toute impunité, est absolument requis. L’application stricte de ces mesures doit se traduire par la saisie des équipements, matériels et autres ressources mobilisées illégalement. Ce qui facilitera la planification de la mise en œuvre des mesures réparatrices grâce aux fonds issus de leur cession. De plus, des décisions de justice ignorées par les exploitants illégaux, en toute impunité, doivent être immédiatement appliquées, y compris le recouvrement des astreintes que les huissiers n’ont jamais pu obtenir. Il sera également nécessaire d’envisager des sanctions supplémentaires à l’encontre des contrevenants et de leurs complices.
Les mesures conservatoires ouvriront la voie à la prise de décisions fortes et visibles sur le terrain, permettant d’annoncer la ferme volonté de l’Etat de, enfin, exercer ses responsabilités dans ce domaine. La première de ces mesures est de faire prendre des décisions par les préfets pour arrêter le dragage des cours d’eau, interdit par le Code Minier (art 62) et pourtant largement pratiqué partout sur le territoire. Il conviendra, sans doute, d’engager les forces de l’ordre pour l’application effective de ces mesures. La sensibilisation des populations est également nécessaire, à l’image des initiatives récemment prises par le préfet de Kangaba, bien que celles-ci auraient gagné à être mises en œuvre plus tôt. Comme demandé par le chef de l’Etat et allant plus loin que lui, il convient de changer l’ensemble des administrations locales impliquées dans le secteur. De nouveaux regards, à tous les niveaux de l’administration (préfectorale, justice, gendarmes, eaux et forêts, administration minière, administration environnementale, administration financière, etc.) sont indispensables à la conduite des changements radicaux à conduire.
La dissolution des collectivités territoriales impliquées et la poursuite, le cas échéant, de leurs responsables en n’oubliant pas les secrétaires généraux qui sont souvent plus impliqués dans la gestion que les élus, sont des tâches à exécuter. Il convient enfin de prendre des mesures rapides de restauration de l’environnement et surtout des terres agricoles à la charge des auteurs des destructions. Le Code Minier prévoit cette disposition en son article 105.
La conduite des actions conservatoires et des mesures fortes et visibles, ouvrira la perspective de changements plus profonds à conduire dans les mois à venir avec l’objectif d’assainir durablement le secteur de la production artisanale de l’or. D’abord, nous devons sanctuariser les espaces de vie et de production agricole contre l’exploitation aurifère. Cette disposition contenue dans l’article 106 du Code Minier est à partager par nos concitoyens. Il en va de leur survie. On ne doit plus permettre que les moyens de subsistance des populations soient détruits au profit de ressources ponctuelles même substantielles. Il convient ensuite de faire entrer effectivement en vigueur la classification des différentes exploitations minières telle qu’indiquée par le Code Minier : l’exploitation artisanale, la petite mine et la grande mine. La confusion ne doit plus être de rigueur. La finalisation de la restructuration de la Chambre des mines afin que les exploitants qui sont les partenaires de l’Etat puissent jouer leur rôle dans les cercles, les régions et au niveau national, est à conduire d’ici six mois. Ces actions permettront de fixer enfin, pour l’exploitation artisanale, les règles claires du Code Minier et de les appliquer : (i) une cartographie et une indication claires des couloirs d’orpaillage, leur partage avec les collectivités et les populations, (2) leur identification sur le terrain et la sensibilisation des populations avec une forte implication des leaders locaux ainsi que le contrôle par l’administration, (3) la mise en place de l’organe national en charge de l’exploitation artisanale de l’or avec une implication de la chambre des mines (art 68 du code minier), (4) la création de sites internet et de comptes sur les réseaux sociaux de manière à publier les couloirs d’orpaillage et leurs situations (localisation, exploitation…), village par village, commune par commune et cercle par cercle, (5) la fourniture de l’ensemble des informations sur les sites et les réalités de leur exploitation, à la charge des collectivités locales et de la chambre des mines. Dans le cas de l’exploitation en petite mine, il faudrait faire respecter strictement le Code Minier qui contient suffisamment de garde-fous (art 69 à 76) pour inscrire cette activité dans la norme de la préservation de l’environnement et des vies humaines. Il conviendra ensuite, tant au niveau de la recherche que de l’exploitation, de faire un effort de transparence en publiant les permis accordés, leurs conditions d’exploitation, les rapports de faisabilité, les certifications environnementales délivrées, les audits effectués, la mise en œuvre du plan de développement communautaire et surtout les rapports trimestriels et annuels d’activités que les petites mines doivent déposer. Toutes ces informations doivent être publiées régulièrement, et les collectivités territoriales doivent en assurer la restitution auprès des populations.
En partenariat avec la chambre des mines, elles doivent ainsi renforcer significativement la transparence du secteur. Le texte utilisé pour compenser les détenteurs de droits coutumiers (propriétaires de champs) , en l’occurrence l’arrêté 2014 – 1979 du Ministre du développement rural en date du 23 juillet 2014, date déjà de plus de dix ans. Il comporte de nombreuses insuffisances et doit être revu. Le texte doit préciser les raisons de la compensation (utilité publique, transfert à un privé pour exploitation économique…). Les valeurs attribuées aux arbres semblent largement sous-évaluées. Elles devraient non seulement tenir compte de leur contribution économique, en prenant en compte les revenus annuels générés sur plusieurs années, mais aussi leur importance pour leurs propriétaires. La même remarque s’applique aux parcelles occupées par des cultures annuelles. Leur valeur ne doit pas être déterminée uniquement sur la base des revenus d’une seule campagne mais en prenant en compte les revenus sur plusieurs années. En effet, les exploitants perdront durablement leur outil de production, voire de façon définitive. Le texte doit également intégrer l’expertise d’autres ministères notamment celles des Mines, de l’Economie et de l’Industrie, afin de refléter pleinement les réalités économiques et sectorielles.
Enfin, la transparence sur la production et la vente d’or, en particulier dans le secteur artisanal et les petites mines, est essentielle. A ce jour, les données disponibles sont insuffisantes, en grande partie en raison d’une forme d’entente tacite entre les acteurs pour ne pas communiquer sur leurs ventes. Cette opacité doit cesser. Il est impératif de structurer ce secteur afin d’avoir une perception claire sur les volumes produits et commercialisés. Nous devons encourager la mise en place de coopératives d’orpailleurs pour mieux valoriser leur production. Par ailleurs, l’organisation d’un conclave associant tous les acteurs pour recueillir leurs suggestions sur les voies et moyens d’assurer un suivi rigoureux de la production, des transactions sur les sites ainsi que du processus allant de l’extraction à la transformation ou l’exportation de l’or est nécessaire.
Des efforts sont à fournir sur la fiscalité particulière du secteur afin qu’une proportion de taxe sur les ventes d’or puisse revenir aux collectivités territoriales concernées. Un dispositif particulier devrait être mis en place à l’aéroport international de Bamako et aux frontières, pour identifier et taxer l’or exporté illégalement. Dans cette optique, il faut envisager l’utilisation de prestataires privés rémunérés selon leurs performances, ou mieux encore, intéresser les fonctionnaires employés à ces niveaux en leur octroyant des primes fondées sur la valeur des saisies effectuées. Pour compléter ce dispositif, Il faudrait mettre en place une collaboration avec les pays de destination, afin de cartographier les circuits de distribution et de permettre à l’Etat et aux collectivités territoriales de percevoir les taxes et impôts dus. Des études ont démontré qu’un encadrement rigoureux du secteur informel dont la production est estimée à au moins 40 tonnes par an soit une valeur de 2400 milliards de F CFA pourrait générer des recettes supplémentaires d’au moins 300 milliards de FCFA par an.
Ces fonds, actuellement perdus au profit de réseaux frauduleux, pourraient être réinvestis dans des services essentiels en faveur de nos populations.

Moussa MARA
www.moussamara.com