Communiqué Relatif au crash l’avion AH5017 de la compagnie Air Algérie

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C’est avec consternation et une profonde tristesse que le Parti YELEMA « Le Changement » a appris le crash du vol d’Air Algérie sur le territoire malien dans la nuit du 23 au 24 juillet 2014.

Le Parti YELEMA « Le Changement » adresse ses sincères condoléances aux familles des 116 passagers dans ce crash d’avion, prie le tout-puissant pour le repos éternel de leur âme.

Le parti YELEMA « Le Changement »  encourage les autorités maliennes dans leur démarche de collaboration avec les pays frères durement éprouvés et touchés par cet accident afin de prendre toutes les dispositions nécessaires  pour élucider les conditions de ce drame et éviter qu’il puisse se reproduire à l’avenir. 

 

Bamako le 25 Juillet 2014

La Secrétaire Générale

Mme Assétou SANGARE ROBICHAUD

Règlement intérieur du parti Yelema, Le Changement

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Chapitre I : Dispositions Générales

Article 1: Le Présent règlement intérieur a pour but de  :

-Déterminer les attributions des instances et organes du parti  ;

-Définir les attributions des membres du Comité Exécutif Central (CEC)  ;

-Préciser les cas qui ne seront pas détaillés ou prévus par les statuts.

Ce règlement intérieur complète les statuts du parti dont il est partie intégrante. Le respect strict de ces dispositions s 'impose au même titre que les statuts et sa violation constitue un acte d 'indiscipline caractérisée.

Titre I  : Objectif

Article 2: Le parti a pour objectifs, entre autres, de  :

-Bâtir un Mali riche et libre par l 'exercice démocratique du pouvoir  ;

-Travailler, consolider, élargir la gestion démocratique dans toutes les sphères de la production  ;

-Contribuer à  bâtir un Etat et une société de liberté, de justice sociale, de culture et de progrès dans laquelle chaque Malienne et Malien bénéficiera de lgalité de chance pour son développement  ;

-Promouvoir par la libération des initiatives, une véritable politique de développement économique, social et culturel de toutes les régions du Mali et une répartition équitable de revenu national.

Titre II  : Conditions d 'adhésion

Article 3: L 'adhésion est libre, volontaire et individuelle. Elle est symbolisée par le respect strict des droits et devoirs de membre et le paiement de la carte de membre. L 'adhésion des nouveaux membres s 'effectue dans les cellules de base les plus proches.

-Tout individu, à  travers le monde ayant librement, volontairement et individuellement accepté les présents statuts et règlement intérieur, participe régulièrement aux activités du parti  ;

-Tout membre posant des actes contraires aux objectifs du parti ou qui n 'accepte pas la discipline imposée dans le règlement intérieur ou qui ne s 'acquitte pas de ces droits de cotisation, est sanctionné conformément à  l 'article 49 dudit règlement intérieur.

Article 4: Tout membre du parti qui change de domicile ou de résidence doit être porteur d 'un document de transfert (formulaire) lui permettant de s 'inscrire au niveau d 'une cellule de base de sa nouvelle résidence. Il peut aussi créer une nouvelle cellule de base au niveau de sa nouvelle résidence.

                                                                                                                       Titre III  : La qualité des membres du parti

Article 5

1)Membres d 'honneur : Ce sont les membres à  part entière dont lge et le temps ne permettent plus de participer de façon active aux activités quotidiennes du parti.

2)Membres bienfaiteurs : Les personnes physiques ou morales qui contribuent financièrement, matériellement et de faà§on désintéressée à  la vie et au fonctionnement du parti.

3)Membres actifs : Les détenteurs de cartes de membre qui participent régulièrement à  la réalisation des objectifs du parti.

4)Membres sympathisants  : Les détenteurs de cartes de sympathisant qui contribuent à  la réalisation des objectifs du parti.

La qualité de membre se perd par  :

-La démission  ;

-L 'exclusion  ;

-Le décès.

Article 6: La démission est constatée à  travers la remise d 'une lettre rédigée à  cet effet par l 'intéressé, à  la cellule de base dont il dépend.

Le démissionnaire dispose d 'un mois franc pour retirer sa démission à  compter de la date de réception de la lettre. Passé ce délai la démission devientirrévocable

Chapitre II Structures  €“ Instances  €“ Organes

Titre IV Structures  €“ Instances - Organes

Article 7: Les structures, les instances et les organes sont ceux visés à  son article 18 des statuts.

I- Structures : le parti est organisé au niveau local (Quartier, Village, Fraction, Commune) en:

-Cellules de base  ;

-Cellules de quartier ;

-Cellules de commune ou de cercle.

A l 'extérieur le parti est organisé en cellule par pays.

 

II- Les instances

-L 'assemblée générale de la cellule de base  ;

-L 'assemblée générale de la cellule de quartier ;

-L 'assemblée générale de la cellule de commune ou de cercle  ;

III- Les Organes

-Le Comité Exécutif de la cellule de base  ;

-Le Comité Exécutif de la cellule de quartier ;

-Le Comité Exécutif de la cellule de commune ou de cercle.

Article 8

Au niveau national

-La structure est le Comité Exécutif Central  ;

-Les instances sont  : le congrès et la conférence nationale.

Article 9: La structure initiale du parti est la cellule de base (quartier, village, fraction, petite localité). En tenant compte de l 'importance numérique de la population, le nombre de la cellule de base n 'est pas limité par quartier, village, pays €¦. La cellule de base se compose de militants désireux de faire fonctionner le parti dans leur zone de résidence. Le nombre de membres par cellule de base n 'est pas limité.

Article 10: La cellule de base contribue à  l 'élaboration de la politique du parti en lui apportantdes suggestions et des critiques.

Elle assure l 'application pratique de cette politique.

Elle intervient et prend des initiatives sur toutes les questions ayant trait aux intérêts et à  l 'action de la population.

-La cellule de base fait connaître la politique du parti, ses propositions par la diffusion, la communication orale et l 'organisation des assemblées publiques.

-La cellule de base contribue à  la formation politique, culturelle, économique, scientifique et technique de ses membres.

-Elle se préoccupe en permanence du recrutementdes nouveaux adhérents et du développement des ressources financières et matérielles du parti.

-Elle intervient pour llargissement de la base du parti.

-Elle agit pour l 'intérêt collectif et le progrès de sa zone d 'implantation.

Article 11: Le Comité Exécutif de la cellule de base se réunit une fois par mois, il peut tenir des réunions extraordinaires à  la demande du président ou des 2/3 de ses membres. Ilne peut délibérer valablement que lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Un membre ne peut représenter qu 'un seul membre. Si le quorum n 'est pas atteint les délibérations seront renvoyées à  la cellule supérieure. Les décisions du Comité Exécutif sont prises à  la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal de voix, celle du président est prépondérante.

Article 12

L 'assemblée générale ordinaire de la cellule de base se tient une fois tous les deux mois sur convocation du comité exécutif ou du Président ou à  la demande des 2/3 des membres du Comité Exécutif de la cellule de base. Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le président ou à  la demande des 2/3 des militants de la cellule de base.

Les délibérations sont valables et les décisions de l 'assemblée générale s 'effectuent à  la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés lorsque plus de la moitié des militants inscrits sont présents ou représentés. Un militant ne peut représenter qu 'un seul militant. Le secret de délibération de l 'assemblée généraleest de rigueur.

Elle élit un Comité Exécutif de 59 membres dont les attributions sont  :

1) Le Président : Il est le premier responsable de la cellule de base. Il veille au respect et au maintien de la ligne politique et à  l 'exécution correcte du programme du parti au sein de la cellule de base et dans sa zone d 'implantation. Il est l 'ordonnateur des dépenses de la cellule de base. Il représente la cellule de base dans les manifestations et interventions du parti.

2) Le 1er Vice Président: Il supplée le Président en cas d 'absence. Il est particulièrement chargé des questions politiques en collaboration avec le secrétaire politique. Il exécute des missions spécifiques confiées par le Président.

3) Le 2e Vice Président  : il peut suppléer le président en cas d 'indisponibilité du 1er vice président. Il s 'occupe particulièrement du réseau du parti et du fonctionnement des structures en collaboration avec le secrétaire chargé de cette question. Il exécute des missions spécifiques confiées par le Président.

4) Le 3e Vice Président  : il peut suppléer le président en cas d 'indisponibilité du 2e vice président. Il s 'occupe particulièrement des finances du parti en collaboration avec le secrétaire chargé de cette question. Il exécute des missions spécifiques confiées par le Président

5) Le 4e Vice Président  : il peut suppléer le président en cas d 'indisponibilité du 3e vice président. Il s 'occupe particulièrement des relations avec l 'administration et avec les acteurs sociaux économiques du parti et en collaboration avec les secrétaires chargés de ces questions. Il exécute des missions spécifiques confiées par le Président

6) Le 5e Vice Président  : il peut suppléer le président en cas d 'indisponibilité du 4e vice président. Il s 'occupe particulièrement du programme, des idées et projets du parti en collaboration avec les secrétaires chargés de ces questions. Il exécute des missions spécifiques confiées par le Président

7) Le Secrétaire Général  : s 'occupe de la gestion quotidienne du parti, de l 'exécution et du suivi d 'exécution des décisions prises par le comité exécutif. Il s 'assure que les tâches des membres et des personnes à  qui sont confiées des missions sont correctement exécutées. Il élabore l 'ordre du jour des réunions sous l 'égide du président. Il suit le patrimoine du parti. Il s 'assure, en collaboration avec le secretaire administratif, que tous les textes publics sont respectés et que le parti respecte l 'ensemble de ses obligations.

8) Le Secrétaire général adjoint  : il assiste, renforce et supplée le secrétaire général dans l 'exécution de ses tâches.

9) Le Secrétaire politique  : Il est chargé des relations avec les partis politiques, organisations et mouvements poursuivant les mêmes objectifs que le parti sur le plan national, africain et international. Il élabore et soumet au CE la ligne politique à  adopter. Il prend des initiatives pour assurer à  la cellule une bonne visibilité politique dans sa zone d 'implantation. Il suit l 'actualité politique et suggère au bureau toute initiative en la matière.

10) Le secrétaire politique adjoint  : il assiste, renforce et supplée le secrétaire politique dans l 'exécution de ses tâches.

11) Le Secrétaire administratif  : Il tient et rédige les procès verbaux de réunions. Il veille à  la conservation des archives et à  l 'application correcte des principes du parti. Il veille au respect des prescriptions de l 'administration en matière de gestion administrative du parti (contenu des documents, forme des procès verbaux, rythme des réunions,  €¦).

12) Le Secrétaire administratif adjoint  : il assiste, renforce et supplée le secrétaire administratif dans l 'exécution de ses tâches.

13) Le Secrétaire chargé des questions institutionnelles, de reforme et de décentralisation  : Il est chargé des questions de reforme institutionnelle, de la mise en Å“uvre effective de la décentralisation et de la déconcentration de l 'administration. Il a en charge les questions relatives à  la décentralisation du parti.

14) Le Secrétaire adjoint chargé des questions institutionnelles, de reforme et de décentralisation  : il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé des questions institutionnelles, de reforme et de décentralisation dans l 'exécution de ses tâches.

15) Secrétaire aux affaires juridiques et aux droits humains  : il assure le rà´le de conseil juridique de la cellule de base. Il s 'occupe de toutes les questions relatives aux violations des droits humains et suggère les actions à  entamer par le parti en la matière.

16) Secrétaire adjoint aux affaires juridiques et aux droits humains  : il assiste, renforce et supplée le secrétaire aux affaires juridiques et aux droits humains dans l 'exécution de ses tâches.

17) Secrétaire à  lducation à  la culture et aux questions sociales  : Il est responsable des questions sociales, il veille à  lducation politique et civique des militants. Il dirige et coordonne toutes les activités sociales et de santé. Il est chargé d 'apporter des solutions aux problèmes dducation, de santé, de culture sous forme d 'idées à  proposer par le parti.

18) 1er adjoint au secrétaire à  lducation, à  la culture  et aux questions sociales  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire à  lducation, à  la culture et aux questions sociales dans l 'exécution de ses tâches.

19) 2e adjoint au secrétaire à  lducation, à  la culture  et aux questions sociales  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire à  lducation, à  la culture et aux questions sociales dans l 'exécution de ses tâches.

20) Secrétaire chargé de l 'intégration  régionale et continentale  : il travaille sur toutes les questions d 'intégration et propose toutes idées permettant au parti d 'occuper une place de choix dans ces débats.

21) Secrétaire adjoint chargé de l 'intégration  régionale et continentale  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé de l 'intégration régionale et continentale dans l 'exécution de ses tâches.

22) Secrétaire chargé des finances du parti  : Il s 'occupe des finances et de la gestion comptable du parti. Il élabore et suit l 'exécution du budget du parti  : encaissement des recettes et acquittement des dépenses ordonnées par le Président.

23) Secrétaire adjoint chargé des finances du parti  ; Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé des finances dans l 'exécution de ses tâches.

24) Secrétaire à  la communication et aux TIC  : Il est chargé de diriger et de coordonner l 'activité du parti dans le domaine de la communication et des TIC. Il est chargé de l 'information tant à  l 'intérieur qu  l 'extérieur du parti. Il propose toute initiative de promotion des TIC à  l 'intérieur du parti et vis-à -vis de l 'extérieur.

25) Secrétaire adjoint à  la communication et aux TIC  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire à  la communication et aux TIC dans l 'exécution de ses tâches.

26) Secrétaire aux relations extérieures  : il est chargé des relations entre le parti et l 'ensemble de ses partenaires extérieurs. Il propose des initiatives au parti en matière de recherche, renforcement et développement de partenariat avec des acteurs socio professionnels, économiques €¦dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale. Il travaille de concert avec le secrétaire chargé des structures du parti en ce qui concerne les cellules de l 'extérieur du pays et de leurs initiatives.

27) Secrétaire adjoint aux relations extérieures  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire aux relations extérieures dans l 'exécution de ses tâches.

28) Secrétaire chargé de la promotion des jeunes  : il propose les idées et mesures de promotion des jeunes. Il est chargé de la stratégie de mobilisation de la jeunesse. Il maintient des relations avec toutes les organisations de jeunesse dans et en dehors du parti.

29) Secrétaire adjoint chargé de la promotion des jeunes  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé de la promotion des jeunes dans l 'exécution de ses tâches.

30) Secrétaire à  l 'organisation  : Il veille à  l 'organisation matérielle et à  la logistique des réunions et manifestations diverses du parti.

31) 1er Secrétaire adjoint à  l 'organisation  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire à  l 'organisation dans l 'exécution de ses tâches.

32) 2e secrétaire adjoint à  l 'organisation  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire à  l 'organisation dans l 'exécution de ses tâches

33) Secrétaire en charge des structures du parti  : Il est responsable du développement du parti et de sa structuration et dégage à  cet effet des voies et moyens à  travers des stratégies et des objectifs afin d 'obtenir les résultats escomptés. Il s 'occupe du suivi des résolutions du congrès du CEC en matière d 'implantation et de fonctionnement des structures, organes et instances du parti.

34) 1er secrétaire adjoint en charge des structures du parti  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé des structures du parti dans l 'exécution de ses tâches

35) 2e secrétaire adjoint en charge des structures du parti  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé des structures du parti dans l 'exécution de ses tâches

36) Secrétaire à  l 'environnement et au développement durable  : Il s 'occupe des problèmes liés à  lcosystème et du cadre de vie (pollution, salubrité, développement de la flore et de la faune). Il suit les questions de changement climatique et s 'organise pour que le parti soit en avance dans ce domaine. Il propose des mesures et idées destinées à  alimenter le programme du parti dans ce domaine. Il fait des suggestions d 'activités à  mener par la cellule du parti dans sa zone d 'implantation en matière d 'assainissement et de protection de l 'environnement.

37) Secrétaire adjoint à  l 'environnement et au développement durable  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire à  l 'environnement et au développement durable dans l 'exécution de ses tâches

38) Secrétaire chargé des questions de solidarité et du genre  : Il est responsable des activités féminines et de l 'enfance au sein du parti. Il suggère des initiatives en la matière à  la cellule et des idées en vue du programme du parti.

39) Secrétaire adjoint chargé des questions de solidarité et du genre  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé des questions de solidarité et du genre dans l 'exécution de ses tâches

40) Secrétaire chargé des mouvements associatifs et des organisations socioprofessionnelles  : Il a la charge de résoudre et de coordonner l 'activité du parti au niveau des mouvements associatifs et des organisations socio- professionnelles. Il doit maintenir de bonnes relations entre le parti et ces mouvements. Il fera toute proposition de renforcement de ce secteur en la matière au parti en vue de son projet de société.

41) Secrétaire adjoint chargé des mouvements associatifs et des organisations socioprofessionnelles  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé des mouvements associatifs et des organisations socio professionnelles dans l 'exécution de ses tâches

42) Secrétaire chargé des sports  : Il est responsable de la bonne marche de la politique sportive, à  savoir le développement du sport de masse et dlites. Il est coordinateur des activités sportives au sein du parti et s 'occupe également de la proposition des idées de développement du sport en vue du projet de société de YELEMA.

43) Secrétaire adjoint chargé des sports  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé des sports dans l 'exécution de ses tâches

                         44) Secrétaire chargé de la sécurité de la personne (santé, alimentaire, sécurité, défense €¦)  :

                         il est chargée des questions humanitaires, d 'aide d 'urgence, de sécurité alimentaire et de sécurité             physique. Il a également en chargé les réflexions devant permettre au parti de disposer d 'une politique de             sécurité et de défense dans le cadre de la confection de son projet de société.

45) Secrétaire adjoint chargé de la sécurité de la personne (santé, alimentaire, sécurité, défense €¦)  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé des sports dans l 'exécution de ses tâches

46) Secrétaire chargé du monde rural  : Il est chargé d 'identifier tous les problèmes concernant le monde rural. Il établit des suggestions de politiques de développement du monde rural à  partir de son organisation structurale. Il suggère des initiatives particulières d 'actions à  mener par les structures du parti en matière de développement rural dans leur zone d 'implantation.

47) Secrétaire adjoint chargé du monde rural  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé du monde rural dans l 'exécution de ses tâches

48) Secrétaire chargé du secteur privé, de la création de richesses  : Sa mission est de favoriser la création des richesses à  travers un rythme soutenu de l 'activitééconomique et de la création d 'emploi. Pour ce faire, il initie des activités génératrices de revenu, favorise la création des coopératives de regroupements économiques, renforce les capacités dvaluation et de gestion des entreprises. Il suggère des idées de développement du secteur privé et de création de richesse en vue du projet du parti.

49) Secrétaire adjoint chargé du secteur privé et de la création de richesses  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé du secteur privé et de la création de richesses dans l 'exécution de ses tâches

50) Secrétaire chargé de la diaspora malienne  : Il repertorie la diaspora malienne et développe des initiatives permettant de la rapprocher du parti, de la faire contribuer au développement du pays. Il suggère des idées de développement de la diaspora et de sa participation au développement du pays. Avec le responsable des structures du parti, il identifie les moyens permettant aux structures du parti à  l 'extérieur du pays de toucher le maximum de compatriotes.

51) Secrétaire adjoint chargé de la diaspora malienne  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé de la diaspora dans l 'exécution de ses tâches

52) Secrétaire chargé du contrà´le et de la transparence  : Il veille aux respects des procédures internes. Il contrà´le les finances et la gestion des biens du parti. Ces contrà´les sont périodiques et peuvent être inopinés. Ces rapports de vérification sont adressés au Comité Exécutif de la cellule et, le cas echéant, aux autres instances supérieures.

53) Secrétaire adjoint chargé du contrà´le et de la transparence  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé du contrà´le et de la transparence dans l 'exécution de ses tâches

54) Secrétaire chargé des questions électorales  : il est responsable des élections au sein de la cellule. Il suit les textes électoraux et s 'assure qu 'ils sont respectés par le parti. Il suit l 'actualité et fait en sorte que toutes les structures du parti agissent conformément aux prescriptions des autorités. Il veille au respect des délais et de la bonne présentation des dossiers de candidature. Il travaille avec les secrétaires concernés dans la gestion de la logistique électorale, des questions de stratégies électorales, d 'alliances €¦il participe aux réunions, rencontres, conférences relatifs aux élections et traduit les conclusions au comité exécutif. Il prend toutes initiatives en matière électorale et suggère toutes idées au parti.

55) 1er secrétaire adjoint chargé des questions électorales  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé des questions électorales dans l 'exécution de ses tâches

56) 2e secrétaire adjoint chargé des questions électorales  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé des questions électorales dans l 'exécution de ses tâches

57) Aîné 1  : Il est chargé de régler les litiges entre les militants. Il agit soit de sa propre initiative, soit sur demande du Comité Exécutif de la cellule de base. Il adresse ses rapports au CE. Il est les garants de la sécurité du parti.

                           58) Aîné 2  : Il assiste, renforce et supplée l 'aîné 1 dans l 'exécution de ses tâches

59) Aîné 3  : Il assiste, renforce et supplée l 'aîné 1 dans l 'exécution de ses tâches

Les cellules de quartier, de commune disposent de comités exécutifs dont la composition est identique à  celle du comité exécutif de la cellule de base. Les attributions des membres des CEC sont identiques à  celles énoncées ci dessus.

Article 13: Le Comité Exécutif prépareles réunions de la cellule de base, contribue au travail collectif de tous les membres. Il est responsable devant l 'assemblée générale de la cellule.

Titre V  : La cellule de quartier

Article 14: Les cellules de base d 'une zone territoriale déterminée (quartier, fraction, village, commune rurale) sont groupées en cellule de quartier. Dans le district, les cellules de base d 'un même quartier forment une cellule de quartier. Les cellules de bases constituent une cellule de quartier lorsque leur nombre atteint trois (03).

Article 15: La plus haute instance du parti à  l 'échelle de la cellule de quartier est la conférence. Elle se tient une fois tous les trois (03) mois.

Des conférences extraordinaires peuvent être convoquées à  la demande du président ou sur convocation des 2/3 des membres de son Comité Exécutif, ou à  la demande des 2/3 des cellules de base.

Article 16: La conférence de la cellule de quartier comprend des délégués élus par l 'assemblée générale des membres de chaque cellule de base proportionnellement au nombre de membres sur décision du comité exécutif de la cellule. Le nombre total de délégués est fixé par la cellule de quartier. Les conseillers municipaux membres du parti participent aux conférences de cellule de quartier ou de leurs circonscriptions avec voix délibérative sans droit de vote.

Article 17: La conférence de cellule de quartier discute et se prononce sur les rapports d 'activités des cellules de base, du Comité Exécutif de la cellule de quartier et sur tous les documents soumis à  son appréciation.

Article 18: La conférence élit tous les trois (03) ans les membres du Comité Exécutif de la cellule qui comprend 59 membres.

Article 19: Le Comité Exécutif de la cellule de quartier a les mêmes attributions que le Comité Exécutif de la cellule de base.

Titre VI  : La cellule de commune ou de cercle

Article 20: Les cellules de quartier d 'un même cercle constituent la cellule de cercle. Les cellules d 'une même commune du district de Bamako forment la cellule de la commune. Par pays à  l 'extérieur du Mali, est institué l 'équivalent d 'une cellule de commune ou de cercle.

Article 21: La plus haute instance du parti dans une cellule de commune ou de cercle est la conférence de commune ou de cercle. Elle se tient deux fois par an de manière ordinaire. Des conférences ordinaires de cellule de commune ou de cercle sont convoquées par le Président ou le bureau du comité exécutif de la cellule. Des conférences extraordinaires peuvent être convoquées par le Président ou surla demande des 2/3 des membres du comité exécutif de la cellule, ou encore à  la demande des 2/3 des cellules de quartier ou de commune qui la compose.

Article 22: La conférence de cellule de commune ou de cercle comprend les délégués élus par les conférences de cellule de quartier ou de commune sur décision du comité exécutif de la cellule. Le nombre total des délégués est fixé par le comité exécutif de la cellule de commune ou de cercle. Les conseillers municipaux et les députés membres du parti participent aux conférences de cellule ou de cercle de leurs circonscriptions respectives, s 'ils ne sont pas membres du bureau avec voix délibérative et sans droit de vote.

Article 23: La conférence de cellule ou de cercle discute et se prononce sur les rapports présentés par le Comité Exécutif de cellule de commune ou de cercle ainsi que sur les documents soumis à  son appréciation. Elle examine et adopte les rapports d 'activités des cellules de quartier ou de commune.

Article 24: Le Comité Exécutif de cellule de commune ou de cercle exécute les mots d 'ordre du parti. Il applique les décisions nationales et celles qu 'il aura à  prendre lui-même. Il apporte une aide permanente aux cellules de quartier ou de commune et aux cellules de base.

Article 25: La conférence de cellule de commune ou de cercle élit en son sein tous les trois (03) ans le Comité Exécutif de la cellule de commune ou de cercle qui se réunit une fois par mois. Il est composé de 59 membres dont les attributions sont les mêmes que celles des membres des cellules de quartier et des cellules de base.

Titre VII  : La conférence régionale des cellules de commune ou de cercle

Article 26: Elle regroupe les délégués des cellules de commune ou de cercle par les Comités Exécutifs respectifs ainsi que les délégués et les maires membres du parti.

Article 27: Elle se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an en tout lieu de la région ou du district sur décision des Comités Exécutifs de cellule de commune ou de cercle.

Article 28: Elle peut tenir des sessions extraordinaires sur la demande d 'un Comité Exécutif sous réserve de recueillir l 'accord des 2/3 des Comités Exécutifs de cellule de commune ou de cercle.

Article 29: Instance de concertation, la conférence régionale des cellules de commune ou de cercle examine et se prononce sur les problèmes relatifs à  la vie du parti. De même elle se prononce sur toutes les questions politiques, économiques, sociales et culturelles concernant la vie régionale et/ounationale inscrites à  son ordre du jour.

Chapitre III  : les Instances Nationales du Parti

Titre VIII  : Le congrès

Article 30: Le congrès est la plus haute instance du parti. Il est convoqué tous les trois (03) ans par les membres du Comité Exécutif Central (CEC). Des congrès extraordinaires peuvent être tenus sur décision du Comité Exécutif Central ou à  la demande de la majorité simple des cellules de commune ou de cercle du parti.

La date du congrès ordinaire, son ordre du jour et les documents doivent parvenir aux militants de base un mois au moins à  l 'avance.

Le congrès a droit de décision si la majorité des délégués élus sont présents ou représentés. Un délégué ne peut représenter qu 'un seul délégué.

A l 'ouverture du congrès ordinaire le Comité Exécutif Central sortant procède  :

- à  la présentation du rapport d 'activité  ;

- à  la mise en place de la commission d 'investiture composée d 'un président, d 'un (01) rapporteur et de deux (02) assesseurs.

Article 31: Le congrès du parti comprend le Comité Exécutif Central, les délégués élus par les conférences de cellule de commune ou de cercle. Le nombre total des délégués et le nombre de délégués par cellule de commune ou de cercle est fixé par le Comité Exécutif Central.

Sont également membres du congrès, à  titre consultatif, la commission centrale du contrà´le financier, les militants députés ou membres du gouvernement et les représentantsde la Commission de conciliation et d 'arbitrage.

Le Congrès, qu 'il soit ordinaire ou extraordinaire, ne peut délibérer que sur les questions retenues à  son ordre du jour.

Article 32: Le congrès  :

-Discute et se prononce sur les rapports du CEC et de la commission centrale de contrà´le financier  ;

-Définit les options fondamentales du parti, les orientations et les moyens d 'action  ;

-Elit les membres du CEC , de la commission de conciliation et d 'arbitrage et de la commission centrale de contrà´le financier.

Titre IX  : La conférence nationale

Article 33: La conférence nationale est l 'instance dirigeante du parti entre deux (02) congrès ordinaires.

Elle veille au respect des principes du parti et des règles statutaires ainsi qu 'à  l 'exécution des décisions du congrès. Elle débat des questions inscrites à  l 'ordre du jour par le CEC.

Article 34: La conférence nationale composée de deux (02) délégués par cellule de commune ou de cercle, est convoquée par le CEC au moins une fois par an et chaque fois qu 'il est nécessaire.

Les députés et les ministres membres du parti assistent aux réunions de la conférence nationale à  titre consultatif.

Chapitre IV  : Le Comité Exécutif Central (CEC)

et les attributions de ses membres

Titre X  : Le Comité Exécutif Central

Article 35: Le Comité Exécutif Central est chargé de la mise en Å“uvre des décisions issues du congrès et celles de la conférence nationale. Il prend toutes les mesures appropriées que peuvent exiger les circonstances. Il assure l 'administration et la direction du parti. Il prépare les rapports à  soumettre au congrès et à  la conférence nationale.

Il se réunit une fois par semaine en session ordinaire sur convocation du Président. Il peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation du Président ou à  la demande des 2/3 de ses membres. Il ne peut délibérer valablement qu 'à  la majorité simple des membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à  la majorité de ses membres présents ou représentés. Un membre ne peut représenter qu 'un seul membre En cas de partage égal de voix, celle du Président de séance du jour est prépondérante.

Les membres du Comité Exécutif Central sont solidaires devant le congrès.

Titre XI  : Les attributions des membres

Article 36: Le CEC se compose de 59 membres dont les attributions sont  :

1) Le Président : Il est le premier responsable du parti. Il veille au respect et au maintien de la ligne politique et à  l 'exécution correcte du programme du parti. Il est l 'ordonnateur des dépenses. Il représente le parti dans les manifestations publiques et dirige les interventions du parti.

2) Le 1er Vice Président: Il supplée le Président en cas d 'absence. Il est particulièrement chargé des questions politiques en collaboration avec le secrétaire politique. Il exécute des missions spécifiques confiées par le Président.

3) Le 2e Vice Président  : il peut suppléer le président en cas d 'indisponibilité du 1er vice président. Il s 'occupe particulièrement du réseau du parti et du fonctionnement des structures en collaboration avec le secrétaire chargé de cette question. Il exécute des missions spécifiques confiées par le Président.

4) Le 3e Vice Président  : il peut suppléer le président en cas d 'indisponibilité du 2e vice président. Il s 'occupe particulièrement des finances du parti en collaboration avec le secrétaire chargé de cette question. Il exécute des missions spécifiques confiées par le Président

5) Le 4e Vice Président  : il peut suppléer le président en cas d 'indisponibilité du 3e vice président. Il s 'occupe particulièrement des relations avec l 'administration et avec les acteurs sociaux économiques du parti et en collaboration avec les secrétaires chargés de ces questions. Il exécute des missions spécifiques confiées par le Président

6) Le 5e Vice Président  : il peut suppléer le président en cas d 'indisponibilité du 4e vice président. Il s 'occupe particulièrement du programme, des idées et projets du parti en collaboration avec les secrétaires chargés de ces questions. Il exécute des missions spécifiques confiées par le Président

7) Le Secrétaire Général  : s 'occupe de la gestion quotidienne du parti, de l 'exécution et du suivi d 'exécution des décisions prises par le comité exécutif central. Il s 'assure que les tâches des membres et des personnes à  qui sont confiées des missions sont correctement exécutées. Il élabore l 'ordre du jour des réunions sous l 'égide du président. Il suit le patrimoine du parti. Il s 'assure, en collaboration avec le secrétaire administratif, que tous les textes publics sont respectés et que le parti respecte l 'ensemble de ses obligations.

8) Le Secrétaire général adjoint  : il assiste, renforce et supplée le secrétaire général dans l 'exécution de ses tâches.

9) Le Secrétaire politique  : Il est chargé des relations avec les partis politiques, organisations et mouvements poursuivant les mêmes objectifs que le parti sur le plan national, africain et international. Il élabore et soumet au CEC la ligne politique à  adopter. Il prend des initiatives pour assurer au parti une bonne visibilité politique dans sa zone d 'implantation. Il suit l 'actualité politique et suggère au bureau toute initiative en la matière.

10) Le secrétaire politique adjoint  : il assiste, renforce et supplée le secrétaire politique dans l 'exécution de ses tâches.

11) Le Secrétaire administratif  : Il tient et rédige les procès verbaux de réunions. Il veille à  la conservation des archives et à  l 'application correcte des principes du parti. Il veille au respect des prescriptions de l 'administration en matière de gestion administrative du parti (contenu des documents, forme des procès verbaux, rythme des réunions,  etc.).

12) Le Secrétaire administratif adjoint  : il assiste, renforce et supplée le secrétaire administratif dans l 'exécution de ses tâches.

13) Le Secrétaire chargé des questions institutionnelles, de reforme et de décentralisation  : Il est chargé des questions de reforme institutionnelle, de la mise en Å“uvre effective de la décentralisation et de la déconcentration de l 'administration. Il a en charge les questions relatives à  la décentralisation du parti.

14) Le Secrétaire adjoint chargé des questions institutionnelles, de reforme et de décentralisation  : il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé des questions institutionnelles, de reforme et de décentralisation dans l 'exécution de ses tâches.

15) Secrétaire aux affaires juridiques et aux droits humains  : il assure le rà´le de conseil juridique de la cellule de base. Il s 'occupe de toutes les questions relatives aux violations des droits humains et suggère les actions à  entamer par le parti en la matière.

16) Secrétaire adjoint aux affaires juridiques et aux droits humains  : il assiste, renforce et supplée le secrétaire aux affaires juridiques et aux droits humains dans l 'exécution de ses tâches.

17) Secrétaire à  lducation à  la culture et aux questions sociales  : Il est responsable des questions sociales, il veille à  lducation politique et civique des militants. Il dirige et coordonne toutes les activités sociales et de santé. Il est chargé d 'apporter des solutions aux problèmes dducation, de santé, de culture sous forme d 'idées à  proposer par le parti.

18) 1er adjoint au secrétaire à  lducation, à  la culture  et aux questions sociales  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire à  lducation, à  la culture et aux questions sociales dans l 'exécution de ses tâches.

19) 2e adjoint au secrétaire à  lducation, à  la culture  et aux questions sociales  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire à  lducation, à  la culture et aux questions sociales dans l 'exécution de ses tâches.

20) Secrétaire chargé de l 'intégration  régionale et continentale  : iltravaille sur toutes les questions d 'intégration et propose toutes idées permettant au parti d 'occuper une place de choix dans ces débats.

21) Secrétaire adjoint chargé de l 'intégration  régionale et continentale  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé de l 'intégration régionale et continentale dans l 'exécution de ses tâches.

22) Secrétaire chargé des finances du parti  : Il s 'occupe des finances et de la gestion comptable du parti. Il élabore et suit l 'exécution du budget du parti  : encaissement des recettes et acquittement des dépenses ordonnées par le Président.

23) Secrétaire adjoint chargé des finances du parti  ; Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé des finances dans l 'exécution de ses tâches.

24) Secrétaire à  la communication et aux TIC  : Il est chargé de diriger et de coordonner l 'activité du parti dans le domaine de la communication et des TIC. Il est chargé de l 'information tant à  l 'intérieur qu  l 'extérieur du parti. Il propose toute initiative de promotion des TIC à  l 'intérieur du parti et vis-à -vis de l 'extérieur.

25) Secrétaire adjoint à  la communication et aux TIC  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire à  la communication et aux TIC dans l 'exécution de ses tâches.

26) Secrétaire aux relations extérieures  : il est chargé des relations entre le parti et l 'ensemble de ses partenaires extérieurs. Il propose des initiatives au parti en matière de recherche, renforcement et développement de partenariat avec des acteurs socio professionnels, économiques €¦dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale. Il travaille de concert avec le secrétaire chargé des structures du parti en ce qui concerne les cellules de l 'extérieur du pays et de leurs initiatives.

27)Secrétaire adjoint aux relations extérieures  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire aux relations extérieures dans l 'exécution de ses tâches.

28) Secrétaire chargé de la promotion des jeunes  : il propose les idées et mesures de promotion des jeunes. Il est chargé de la stratégie de mobilisation de la jeunesse. Il maintient des relations avec toutes les organisations de jeunesse dans et en dehors du parti.

29) Secrétaire adjoint chargé de la promotion des jeunes  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé de la promotion des jeunes dans l 'exécution de ses tâches.

30) Secrétaire à  l 'organisation  : Il veille à  l 'organisation matérielle et à  la logistique des réunions et manifestations diverses du parti.

31) 1er Secrétaire adjoint à  l 'organisation  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire à  l 'organisation dans l 'exécution de ses tâches.

32) 2e secrétaire adjoint à  l 'organisation  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire à  l 'organisation dans l 'exécution de ses tâches

33)Secrétaire en charge des structures du parti  : Il est responsable du développement du parti et de sa structuration et dégage à  cet effet des voies et moyens à  travers des stratégies et des objectifs afin d 'obtenir les résultats escomptés. Il s 'occupe du suivi des résolutions du congrès et du CEC en matière d 'implantation et de fonctionnement des structures, organes et instances du parti.

34) 1er secrétaire adjoint en charge des structures du parti  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé des structures du parti dans l 'exécution de ses tâches

35) 2e secrétaire adjoint en charge des structures du parti  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé des structures du parti dans l 'exécution de ses tâches

36) Secrétaire à  l 'environnement et au développement durable  : Il s 'occupe des problèmes liés à  lcosystème et du cadre de vie (pollution, salubrité, développement de la flore et de la faune). Il suit les questions de changement climatique et s 'organise pour que le parti soit en avance dans ce domaine. Il propose des mesures et idées destinées à  alimenter le programme du parti dans ce domaine. Il fait des suggestions d 'activités à  mener par la cellule du parti dans sa zone d 'implantation en matière d 'assainissement et de protection de l 'environnement.

37) Secrétaire adjoint à  l 'environnement et au développement durable  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire à  l 'environnement et au développement durable dans l 'exécution de ses tâches

38) Secrétaire chargé des questions de solidarité et du genre  : Il est responsable des activités féminines et de l 'enfance au sein du parti. Il suggère des initiatives en la matière à  la cellule et des idées en vue du programme du parti.

39) Secrétaire adjoint chargé des questions de solidarité et du genre  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé des questions de solidarité et du genre dans l 'exécution de ses tâches

40) Secrétaire chargé des mouvements associatifs et des organisations socioprofessionnelles  : Il a la charge de résoudre et de coordonner l 'activité du parti au niveau des mouvements associatifs et des organisations socio- professionnelles. Il doit maintenir de bonnes relations entre le parti et ces mouvements. Il fera toute proposition de renforcement de ce secteur en la matière au parti en vue de son projet de société.

41) Secrétaire adjoint chargé des mouvements associatifs et des organisations socioprofessionnelles  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé des mouvements associatifs et des organisations socio professionnelles dans l 'exécution de ses tâches

42) Secrétaire chargé des sports  : Il est responsable de la bonne marche de la politique sportive, à  savoir le développement du sport de masse et dlites. Il est coordinateur des activités sportives au sein du parti et s 'occupe également de la proposition des idées de développement du sport en vue du projet de société de YELEMA.

43) Secrétaire adjoint chargé des sports  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé des sports dans l 'exécution de ses tâches

44) Secrétaire chargé de la sécurité de la personne (santé, alimentaire, sécurité, défense €¦)  : il est chargée des questions humanitaires, d 'aide d 'urgence, de sécurité alimentaire et de sécurité physique. Il a également en chargé les réflexions devant permettre au parti de disposer d 'une politique de sécurité et de défense dans le cadre de la confection de son projet de société.

45) Secrétaire adjoint chargé de la sécurité de la personne (santé, alimentaire, sécurité, défense €¦)  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé des sports dans l 'exécution de ses tâches

46) Secrétaire chargé du monde rural  : Il est chargé d 'identifier tous les problèmes concernant le monde rural. Il établit des suggestions de politiques de développement du monde rural à  partir de son organisation structurale. Il suggère des initiatives particulières d 'actions à  mener par les structures du parti en matière de développement rural dans leur zone d 'implantation.

47) Secrétaire adjoint chargé du monde rural  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé du monde rural dans l 'exécution de ses tâches

48) Secrétaire chargé du secteur privé, de la création de richesses  : Sa mission est de favoriser la création des richesses à  travers un rythme soutenu de l 'activitééconomique et de la création d 'emploi. Pour ce faire, il initie des activités génératrices de revenu, favorise la création des coopératives de regroupements économiques, renforce les capacités dvaluation et de gestion des entreprises. Il suggère des idées de développement du secteur privé et de création de richesse en vue du projet du parti.

49) Secrétaire adjoint chargé du secteur privé et de la création de richesses  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé du secteur privé et de la création de richesses dans l 'exécution de ses tâches

50) Secrétaire chargé de la diaspora malienne  : Il répertorie la diaspora malienne et développe des initiatives permettant de la rapprocher du parti, de la faire contribuer au développement du pays. Il suggère des idées de développement de la diaspora et de sa participation au développement du pays. Avec le responsable des structures du parti, il identifie les moyens permettant aux structures du parti à  l 'extérieur du pays de toucher le maximum de compatriotes.

51) Secrétaire adjoint chargé de la diaspora malienne  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé de la diaspora dans l 'exécution de ses tâches

52) Secrétaire chargé du contrà´le et de la transparence  : Il veille aux respects des procédures internes. Il contrà´le les finances et la gestion des biens du parti. Ces contrà´les sont périodiques et peuvent être inopinés. Ces rapports de vérification sont adressés au Comité Exécutif de la cellule et, le cas échéant, aux autres instances supérieures.

53) Secrétaire adjoint chargé du contrà´le et de la transparence  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé du contrà´le et de la transparence dans l 'exécution de ses tâches

54) Secrétaire chargé des questions électorales  : il est responsable des élections au sein de la cellule. Il suit les textes électoraux et s 'assure qu 'ils sont respectés par le parti. Il suit l 'actualité et fait en sorte que toutes les structures du parti agissent conformément aux prescriptions des autorités. Il veille au respect des délais et de la bonne présentation des dossiers de candidature. Il travaille avec les secrétaires concernés dans la gestion de la logistique électorale, des questions de stratégies électorales, d 'alliances €¦il participe aux réunions, rencontres, conférences relatifs aux élections et traduit les conclusions au comité exécutif. Il prend toutes initiatives en matière électorale et suggère toutes idées au parti.

55) 1er secrétaire adjoint chargé des questions électorales  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé des questions électorales dans l 'exécution de ses tâches

56)2e secrétaire adjoint chargé des questions électorales  : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé des questions électorales dans l 'exécution de ses tâches

57) Secrétaire chargé de la conciliation et de la bonne entente au sein du CEC : Il est chargé de régler les litiges entre les militants. Il agit soit de sa propre initiative, soit sur demande du Comité Exécutif de la cellule de base. Il adresse ses rapports au CE. Il est les garants de la sécurité du parti.

58) 1er Secrétaire adjoint chargé de la conciliation et de la bonne entente au sein du CEC : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé de la conciliation et de la bonne entente au sein du CEC dans l 'exécution de ses tâches

59) 2e Secrétaire adjoint chargé de la conciliation et de la bonne entente au sein du CEC : Il assiste, renforce et supplée le secrétaire chargé de la conciliation et de la bonne entente au sein du CEC dans l 'exécution de ses tâches

Titre XII  : Les procès verbaux de réunion

Article  37 : Les réunions, les assemblées générales et les conférences font l 'objet de procès verbaux établis par les cellules de commune ou de cercle, les cellules de quartier et les cellules de base de parti et sont adressés à  l 'instance supérieure immédiate.

                                                                                             Titre XIII  : Les commissions du Comité Exécutif Central

Article  : 38Le CEC crée des commissions de travail. Le nombre de commissions est laissé à  sa convenance.

Article 39 : La commission centrale de contrà´le financier, composée de treize (13) membres dont un (01) président et un (01) vice président, trois (03) rapporteurs et huit (08) membres est élue tous les 3 ans par le congrès.

Les membres doivent jouir de leur droit civique, ne pas faire partie du personnel administratif et n 'avoir participé à  aucune direction du parti au cours du mandat précédant leur élection.

Article 40: La commission centrale de contrà´le financier est chargée de définir la politique financière du parti. Elle vérifier les Etats financiers du parti, de contrà´ler la régularisation et la sincérité des inventaires et bilans. Les rapports de vérification sont adressés au Comité Exécutif Central.

Chapitre V  : Le Mode dlections des organes du parti et les dispositions spécifiques

Titre XIV  : Elections des membres des organes

Article 41 Seuls les militants à  jour de leur cotisations sont électeurs et éligibles.

Article 42: Le principe du vote à  tous les échelons peut se faire soit par scrutin secret ou à  main levée. Il est également permis que les élections se fassent de manière consensuelle

Article 43: En cas d 'égalité de voix entre un ou plusieurs candidats et de non désistement, librement consenti, il est procédé à  un second tour et au tant de tour qu 'il en faudra afin de départager les candidats.

Article 44: Il y a incompatibilité entre  :

-La fonction de maire et le président des cellules de quartier et des cellules de commune ou de cercle

-Celle de député avec les fonctions de président des cellules de quartier et des cellules de commune ou de cercle.

Tout militant est élu pour un mandat renouvelable deux fois.

                                                                                   Titre XV  : Dispositions Spécifiques aux différents scrutins

 

Article 45

-le candidat du parti aux élections présidentielles est désigné par la conférence nationale ou le congrès à  la majorité simple des délégués  ;

-les candidats du parti aux élections législatives sont désignés par les conférences de commune ou de cercle.

-les candidats du parti aux élections municipales sont désignés par les conférences des cellules de quartier ou de commune et /ou des cellules de commune ou de cercle.

Tout candidat du parti YELEMA aux élections présidentielles, législatives ou communales, après sa désignation par les instances du parti doit faire une déclaration sur l 'honneur comme suit  :

«  Militant du Parti YELEMA je jure devant Dieu et devant vous  :

En tant que candidat  de :

- Respecter les adversaires

- Respecter la loi notamment en matière de campagne électorale

En tant qu 'élu de  :

- dire toujours ce que je fais et de faire toujours ce que je dis

- appliquer le programme du parti et ne jamais trahir ses idéaux

- agir dans la transparence

- toujours privilégier l 'intérêt collectif sur les intérêts individuels

- renforcer les acquis démocratiques du peuple malien

- assure la paix et le bien être de tous les maliens.

- lutter contre toutes les formes de violences et de barbarie

- respecter et de faire respecter les deniers publics

- rendre régulièrement compte de l 'exécution de mon mandat

Je vous remercie.   »

Tout élu du parti doit faire une déclaration de patrimoine dont le modèle est déterminé par le CEC. Cette déclaration est faite auprès du CE de la cellule de commune ou de cercle dont il relève.

Article 46: En cas de démembrement d 'un organe ou d 'une structure du parti, l 'organe immédiatement supérieur peut procéder au remplacement numérique du poste vacant en attendant la conférence.

                                                                                    ChapitreVI  : Discipline et sanctions

 

Titre XVI  : La discipline

Article 47: Tout membre du parti est tenu au respect des principes édictés dans les statuts et règlement intérieur du parti. Tout contrevenant à  l 'application de ses principes s 'exposerait à  des sanctions disciplinaires.

-Droit  : Chaque membre du parti jouit de tous les avantages prévus par les textes fondamentaux, statuts et règlement intérieur.

-Devoir  : Les membres du parti sont tenus de  :

oRespecter les textes fondamentaux du parti  ;

oPayer régulièrement leurs cotisations  ;

oParticiper aux réunions et activités du parti  ;

oDéfendre les buts du parti.

Titre XVII  : Les sanctions  

Article 48: La gamme des sanctions disciplinaires est  :

-L 'avertissement verbal ou écrit  ;

-L 'amende  ;

-Le blâme  ;

-La suspension  ;

-L 'exclusion.

Le blâme intervient après trois avertissements verbaux et/ou écrits.

L 'exclusion est prononcée par le CEC sur proposition de CE dont relève le militant concerné. Le détournement attesté de deniers publics entraîne automatiquement l 'exclusion du parti.

Les sanctions sont proposées par les cellules de base, cellules de quartier ou de commune ou des cellules de communes ou de cercle.

Tout militant qui ne paie pas ses cotisations 3 ans de suite est considéré comme démissionnaire.

Tout membre, toute organisation ou instance susceptible d 'être sanctionné doit être informé des reproches formulés et avoir la possibilité de se justifier. Le recours devant les structures supérieures est permis dans tous les cas à  condition qu 'il intervienne dans un délai d 'un mois après notification par écrit de la sanction.

Article 49: Tout membre exclu du parti ne peut être réadmis qu 'après un délai de deux années sur décision de la conférence nationale après consultation de la cellule de commune ou de cercle à  laquelle appartenait l 'intéressé avant son exclusion.

                                                                                                  ChapitreVII  : Finances

 

Titre XVIII  : Les ressources du Parti

Article 50: Les ressources du parti proviennent  :

-Des cartes de membre  ;

-Des cotisations  ;

-Des souscriptions, dons et legs  ;

-Des subventions prévues par la loi  ;

-Des activités de solidarité diverses  ;

-Des revenus liés aux activités du parti conformément aux dispositions législatives et réglementaires du pays.

Article 51 :Le prix de la carte est entièrement versé au CE de la structure concernée.

Chaque structure supporte les frais d 'impression des cartes qui lui sont destinées. Le CEC met en place un dispositif de gestion qui permet de suivre l 'ensemble des cartes imprimées au nom du parti.

Titre XIX  : Utilisation des fonds du Parti

Article 52: L 'engagement des dépenses du parti à  tous les niveaux se fait sur la base des signatures conjointes du président et du secrétaire chargé des finances ou d 'un vice-président en cas d 'absence du président et du secrétaire chargé des finances.

Article 53: Tous les fonds du parti sont détenus dans des comptes courants, postaux ou bancaires.

Article 54: Les dépenses au niveau de chaque structure obéissent aux règles budgétaires du parti telles que définies par le CEC et par la loi.

Article 55: Le parti peut acquérir à  titre onéreux les biens, meubles ou immeubles nécessaires à  son fonctionnement.

Chapitre VIII  : Personnel Administratif et permanent

 

Titre XX  : Administration et Permanence

Article 56

Le recrutement du personnel administratif pour le siège du parti relève du CEC. Il est opéré parmi les militants du parti en priorité sur la base des critères de compétence, de sérieux, d 'engagement et de rigueur.

Article 57

Lerecrutement d 'agent se fait pour pourvoir à  un poste vacant ou créé par le comité exécutif de la structure concernée.

Article 58

La rémunération des employés du parti est déterminée conformément aux lois en vigueur.

  Article 59

Tout recrutement doit faire l 'objet d 'une déclaration sociale conformément aux lois et textes en vigueur.

Chapitre IX  : Dispositions diverses

Titre XXI  : Les attributions des membres de la Commission de Conciliation et d 'Arbitrage

Article 60

Les membres de cette Commission sont chargés de régler les litiges entre les militants ou entre les organes du parti. Ils agissent, soit sur leurs propres initiatives, soit sur demande du secrétaire généralou de CEC. Ils adressent leurs rapports au Secrétaire général à  destination du CEC. La Commission de Conciliation et d 'Arbitrage est composée de  :

-Le président est le premier responsable de la commission. Il préside les réunions et est assisté d 'un rapporteur  ;

-Les Rapporteurs au nombre de trois dressent les procès verbaux des réunions de la commission et assurent la centralisation des documents de litiges entre les organes et structures du parti qui leur sera soumis par le Comité Exécutif Central  ;

-Les autres Membres, au nombre de treize (13).

Ils sont choisis parmi les sages et les personnes ressources du parti. Les délibérations sont prises à  la majorité absolue des membres. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.

Chapitre X  : Dissolution

 

Titre XXII  : La dissolution du Parti

Article 61

La dissolution du parti est décidée par un congrès extraordinaire en présence des  ¾ des cellules de commune ou de cercle. Lorsque le quorum des 3/4 de cellules de commune ou de cercle n 'est pas atteint le Congrès est renvoyé à  une date qui ne saurait dépasser un mois. A la seconde convocation, il peut siéger quelque soit le nombre de cellules de commune ou de cercle représentées. La décision de dissolution est prise à  la majorité des 4/5 des voix.

 

 

Fait à  Bamako, le .............................2010

 

 

Le Secrétaire général

Les Statuts du parti Yelema

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PREAMBULE


Le Mali, notre chère patrie a dans le préambule de sa constitution souscrit à  la déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 et à  la charte Africaine des droits de l'homme et des peuples du 27 juin 1981 en :

  • Affirmant de renforcer les acquis démocratiques  ;
  • S'engageant de défendre la forme Républicaine de la laïcité de l'Etat  ;
  • Réaffirmant sonattachement à  la réalisation de l'unité Africaine et conscient de la perte des valeurs morales et culturelles que sont  : la conscience civique; le respect des biens publics; la solidarité

Les démocrates Maliens décident de créer un parti politique dont les statuts suivent  :

Chapitre IDispositions Générales

Titre I  : Création

Article 1

Il est créé au Mali conformément aux dispositions des lois un parti Politique dénommé YELEMA, le Changement.

Sa Devise  «  Progrès, Justice Par Nous et Pour Nous   »

Le logo du Parti est  : un cercle de couleur jaune (richesse) et de bordure verte dans lequel se trouve le nom du parti  «  YELEMA  » de couleur verte (prospérité) en haut et blanche (transparence) en bas.

Ses signes distinctifs sont  le Vert et le Jaune.

Son siège est à  Bamako, et peut àªtre transféré en tout autre endroit de la république sur décision de son Comité Exécutif soumise ensuite à  l' approbation de sa conférence nationale.

Titre II  : Objectifs

 

Article 2

Le parti a pour objectif de  :

-Bâtir un Etat reconnu et accepté, protecteur, solide, présent et visible, exerà§ant la plénitude de ses fonctions pour le développement  de tout le territoire;

-Rendre le malien citoyen, responsable, compétent et engagé  ;

-Rendre la société plus juste, plus libre, plus équitable, plus transparente, ouverte sur le monde mais profondément ancrée dans ses valeurs culturelles  ;

-Créer les conditions permettant à  la société de générer la richesse suffisante et dans des conditions durables et équilibrées pour ses membres  ;

-Contribuer à  faire une Afrique de intégrée et au delà  une Afrique qui parled'une màªme voix.

Article 3

Le parti va travailler en faveur de l'unité d'action de tout le peuple. Il contribuera à  la construction d'une identité nationale et Africaine, en excluant toute forme de discrimination ethnique, raciale, religieuse et de sexe.

       Article 4

Pour favoriser l'intégration Africaine, régionale et sous régionale, le parti s'associera à  toutes autres formations politiques partageant les màªmes objectifs.

Chapitre II  : Conditions d'adhésion, dligibilité et qualité de membres

 

Titre III  : Conditions d'adhésion

 

Article 5

Peut adhérer au parti tout citoyen, sans aucune considération ethnique, religieuse ou de genre, ayant atteintla majorité électorale (18 ans).

L'adhésion est libre et individuelle et s'effectuera dans la cellule de base la plus proche. Elle devient effective après son acceptation par le Comité Exécutif de la cellule de base.

   Article 6

Un membre du parti ne peut appartenir à  un autre parti.

 

Titre IV  : Conditions dligibilité interne

Article 7

Ne peut àªtre élu membre d'un organe supérieur que les délégués des instances des structuresinférieures. L'élection se fait par vote (à  main levée oupar scrutin secret). L'élection peut se faire par voie consensuelle. Les membres des organes du parti sont tous élus pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois.

 

Titre V  : Conditions dligibilité externe

 

Article 8

Le congrès élit en son sein une commission chargée de recueillir les candidatures et de vérifier leur conformité avec les dispositions statutaires.

Article 9

Les candidats du Parti seront choisis lors des primaires à  organiser avant les élections.

Tout candidat à  une investiture du parti (conseils municipaux, Assemblée nationale, présidence de la république €¦) doit s'engager au préalable à  respecter et à  préserver les biens publics. Les élus sont tenus de faire une déclaration publique de leur patrimoine avant toute prise de fonction. Tout candidat à  une investiture doit au préalable faire une déclaration sur l'honneur dont le contenu figurera dans le règlement intérieur du parti. Les élus doivent rendre compte à  la base.

                                                                                                         Titre VI  : Qualité de membre

Article 10

Le parti comprend  :

-Les membres d'honneur  ;

-Les membres bienfaiteurs  ;

-Les membres actifs  ;

-Les membres sympathisants.

 

 

Article 11

La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou décès.

 

ChapitreIII  : Droits, Devoirs et Recommandations

 

Titre VII: Droits

Article 12

Tout membre du parti a le droit de  :

-Participer aux activités du parti  ;

-Exercer tous ses droits de citoyens au sein du parti  ;

-Exercer un droit de vote sur les décisions à  prendre par le parti  ;

-Exercer le droit de recours auprès des instances habilitées  ;

-Bénéficier du droit à  la formation  ;

- àŠtre électeur et éligible au niveau des instances et organes du parti conformément aux dispositions et modalités des statuts et règlement intérieur.

Titre VIII  : Devoirs

Article 16

Tout membre du parti a le devoir de  :

-Participer régulièrement aux réunions de cellules et autres activités du parti  ;

-S'acquitter de ses cotisations  ;

-Contribuer à  llaboration de la politique du parti et à  son application  ;

-Agir conformément à  la lettre et à  l'esprit des principes et idéaux du parti  ;

-Connaître parfaitement le programme du parti  pour l'appliquer et le défendre;

-Respecter le droit à  la différence, notamment ethnique, religieuse et philosophique  ;

-Observer les règles de la démocratie et la discipline au sein du parti  ;

-Participer à  la sauvegarde de l'environnement  ;

-Cultiver l'esprit de fraternité, de justice et de solidarité au sein du parti.

 

Titre IX  : Recommandations

 

Article 17

Il est recommandé à  tout membre du parti de  :

-S'efforcer, d'améliorer constamment ses connaissances générales  ;

-Respecter et de faire respecter toutes les règles publiques  ;

-Encadrer les nouveaux militants ;

-Participer aux organisations à  caractère économique, social et culturel (associations, ONG, coopératives, mutuelles, syndicats etc)  ;

-S'impliquer dans le développement de son quartier, village, commune, cercle, région.

-Avoir en règle ses pièces légales de citoyen.

Chapitre IV  : Organisation du parti

                     Titre X  : Structures - Instances - Organes

                   Article 18

                 Les structures, instances et organes du parti sont  :

1)Les Structures

-La cellule de base  ;

-La cellule de quartier ;

-La cellule de commune ou de cercle.

             2)Les Instances

-L'assemblée de la cellule de base  ;

-L'assemblée de la cellule de quartier ;

-L'assemblée de la cellule de commune ou de cercle  ;

-L'assemblée régionale des cellules  ;

-La conférence nationale  ;

-Le congrès.

3)Les organes exécutifs

-Le Comité Exécutif de la cellule de base  ;

-Le Comité Exécutif de la cellule de quartier ;

-Le Comité Exécutif de la cellule de commune ou de cercle  ;

-Le Comité Exécutif Central (CEC).

 

4)Les organes consultatifs

-La Commission Centrale Financière  ;

-La Commission de conciliation et d'arbitrage.

Titre XI  : Cellules de base  : Instances et organes

Article 19

La cellule est la structure de base du parti. Elle est formée d'un nombre illimité d'électeurs. Tout membre du parti, quelle que soit sa responsabilité, appartient à  une cellule.

 

Article 20

L'assemblée est la plus haute instance de la cellule. Elle élit un bureau de 59 membres :

1)Président  ;

2)1er Vice Président  ;

3)2e Vice Président  ;

4)3e Vice Président  ;

5)4e Vice Président  ;

6)5e Vice Président  ;

7)Secrétaire général ;

8)Secrétaire général adjoint  ;

9)Secrétaire politique  ;

10)Secrétaire politique adjoint  ;

11)Secrétaire administratif  ;

12)Secrétaire administratif adjoint  ;

13)Secrétaire chargé des questions institutionnelles, de reforme et de la décentralisation  ;

14)Secrétaire adjoint chargé des questions institutionnelles, de reforme et de la décentralisation

15)Secrétaire aux affaires juridiques et aux droits humains  ;

16)Secrétaire adjoint aux affaires juridiques et aux droits humains

17)Secrétaire à  lducation à  la culture et aux questions sociales ;

18)1er adjoint au secrétaire à  lducation, à  la culture  et aux questions sociales;

19)2e adjoint au secrétaire à  lducation, à  la culture  et aux questions sociales  ;

20)Secrétaire chargé de l'intégration  régionale et continentale;

21)Secrétaire adjoint chargé de l'intégration  régionale et continentale

22)Secrétaire chargé des finances du parti ;

23)Secrétaire adjoint chargé des finances du parti  ;

24)Secrétaire à  la communication et aux TIC ;

25)Secrétaire adjoint à  la communication et aux TIC

26)Secrétaire aux relations extérieures ;

27)Secrétaire adjoint aux relations extérieures  ;

28)Secrétaire chargé de la promotion des jeunes  ;

29)Secrétaire adjoint chargé de la promotion des jeunes  ;

30)Secrétaire à  l'organisation  ;

31)1er Secrétaire adjoint à  l'organisation  ;

32)2e secrétaire adjoint à  l'organisation  ;

33)Secrétaire en charge des structures du parti

34)1er secrétaire adjoint en charge des structures du parti

35)2e secrétaire adjoint en charge des structures du parti

36)Secrétaire à  l'environnement et au développement durable  ;

37)Secrétaire adjoint à  l'environnement et au développement durable

38)Secrétaire chargé des questions de solidarité et du genre ;

39)Secrétaire adjoint chargé des questions de solidarité et du genre  ;

40)Secrétaire chargé des mouvements associatifs et des organisations socioprofessionnelles ;

41)Secrétaire adjoint chargé des mouvements associatifs et des organisations socioprofessionnelles ;

42)Secrétaire chargé des sports ;

43)Secrétaire adjoint chargé des sports  ;

44)Secrétaire chargé de la sécurité de la personne (santé, alimentaire, sécurité, défense €¦)  ;

45)Secrétaire adjoint chargé de la sécurité de la personne (santé, alimentaire, sécurité, défense €¦)  ;

46)Secrétaire chargé du monde rural ;

47)Secrétaire adjoint chargé du monde rural  ;

48)Secrétaire chargé du secteur privé, de la création de richesses ;

49)Secrétaire adjoint chargé du secteur privé et de la création de richesses  ;

50)Secrétaire chargé de la diaspora malienne ;

51)Secrétaire adjoint chargé de la diaspora malienne  ;

52)Secrétaire chargé du contrà´le et de la transparence  ;

53)Secrétaire adjoint chargé du contrà´le et de la transparence  ;

54)Secrétaire chargé des questions électorales  ;

55)1er secrétaire adjoint chargé des questions électorales  ;

56)2e secrétaire adjoint chargé des questions électorales  ;

57)Aîné 1

58)Aîné 2

59)Aîné 3

                                                                     Titre  XII  : La cellule de quartier : Instances et organes

 

Article 21

-Les cellules de base d'une fraction, d'un hameau, d'un village, d'un quartier, d'une commune sont groupées en cellules de quartier ;

-Dans le district de Bamako les cellules de base d'un màªme quartier constituent la cellule de quartier.

Article 22

L'assemblée est la plus haute instance du parti au niveau du quartier. Elle élit en son sein un Comité Exécutif de 59 membres  :

1)Président  ;

2)1er Vice Président  ;

3)2e Vice Président  ;

4)3e Vice Président  ;

5)4e Vice Président  ;

6)5e Vice Président  ;

7)Secrétaire général ;

8)Secrétaire général adjoint  ;

9)Secrétaire politique  ;

10)Secrétaire politique adjoint  ;

11)Secrétaire administratif  ;

12)Secrétaire administratif adjoint  ;

13)Secrétaire chargé des questions institutionnelles, de reforme et de la décentralisation  ;

14)Secrétaire adjoint chargé des questions institutionnelles, de reforme et de la décentralisation

15)Secrétaire aux affaires juridiques et aux droits humains  ;

16)Secrétaire adjoint aux affaires juridiques et aux droits humains

17)Secrétaire à  lducation à  la culture et aux questions sociales ;

18)1er adjoint au secrétaire à  lducation, à  la culture  et aux questions sociales;

19)2e adjoint au secrétaire à  lducation, à  la culture  et aux questions sociales  ;

20)Secrétaire chargé de l'intégration  régionale et continentale;

21)Secrétaire adjoint chargé de l'intégration  régionale et continentale

22)Secrétaire chargé des finances du parti ;

23)Secrétaire adjoint chargé des finances du parti  ;

24)Secrétaire à  la communication et aux TIC ;

25)Secrétaire adjoint à  la communication et aux TIC

26)Secrétaire aux relations extérieures ;

27)Secrétaire adjoint aux relations extérieures  ;

28)Secrétaire chargé de la promotion des jeunes  ;

29)Secrétaire adjoint chargé de la promotion des jeunes  ;

30)Secrétaire à  l'organisation  ;

31)1er Secrétaire adjoint à  l'organisation  ;

32)2e secrétaire adjoint à  l'organisation  ;

33)Secrétaire en charge des structures du parti

34)1er secrétaire adjoint en charge des structures du parti

35)2e secrétaire adjoint en charge des structures du parti

36)Secrétaire à  l'environnement et au développement durable  ;

37)Secrétaire adjoint à  l'environnement et au développement durable

38)Secrétaire chargé des questions de solidarité et du genre ;

39)Secrétaire adjoint chargé des questions de solidarité et du genre  ;

40)Secrétaire chargé des mouvements associatifs et des organisations socioprofessionnelles ;

41)Secrétaire adjoint chargé des mouvements associatifs et des organisations socioprofessionnelles ;

42)Secrétaire chargé des sports ;

43)Secrétaire adjoint chargé des sports  ;

44)Secrétaire chargé de la sécurité de la personne (santé, alimentaire, sécurité, défense €¦)  ;

45)Secrétaire adjoint chargé de la sécurité de la personne (santé, alimentaire, sécurité, défense €¦)  ;

46)Secrétaire chargé du monde rural ;

47)Secrétaire adjoint chargé du monde rural  ;

48)Secrétaire chargé du secteur privé, de la création de richesses ;

49)Secrétaire adjoint chargé du secteur privé et de la création de richesses  ;

50)Secrétaire chargé de la diaspora malienne ;

51)Secrétaire adjoint chargé de la diaspora malienne  ;

52)Secrétaire chargé du contrà´le et de la transparence  ;

53)Secrétaire adjoint chargé du contrà´le et de la transparence  ;

54)Secrétaire chargé des questions électorales  ;

55)1er secrétaire adjoint chargé des questions électorales  ;

56)2e secrétaire adjoint chargé des questions électorales  ;

57)Aîné 1

58)Aîné 2

59)Aîné 3

Titre XIII  : La cellule de cercle ou de commune  : Instances et organes

Article 23

Les cellules de quartier d'un màªme cercle ou d'une màªme commune de Bamako constituent la cellule de cette commune de Bamako ou de ce cercle. Les cellules de base d'un pays à  l'extérieur du Mali forment également une cellule de commune ou de cercle.

Article 24

L'assemblée de cellule de commune ou de cercle est la plus haute instance. Elle élit un Comité Exécutif de 59 membres :

1)Président  ;

2)1er Vice Président  ;

3)2e Vice Président  ;

4)3e Vice Président  ;

5)4e Vice Président  ;

6)5e Vice Président  ;

7)Secrétaire général ;

8)Secrétaire général adjoint  ;

9)Secrétaire politique  ;

10)Secrétaire politique adjoint  ;

11)Secrétaire administratif  ;

12)Secrétaire administratif adjoint  ;

13)Secrétaire chargé des questions institutionnelles, de reforme et de la décentralisation  ;

14)Secrétaire adjoint chargé des questions institutionnelles, de reforme et de la décentralisation

15)Secrétaire aux affaires juridiques et aux droits humains  ;

16)Secrétaire adjoint aux affaires juridiques et aux droits humains

17)Secrétaire à  lducation à  la culture et aux questions sociales ;

18)1er adjoint au secrétaire à  lducation, à  la culture  et aux questions sociales;

19)2e adjoint au secrétaire à  lducation, à  la culture  et aux questions sociales  ;

20)Secrétaire chargé de l'intégration  régionale et continentale;

21)Secrétaire adjoint chargé de l'intégration  régionale et continentale

22)Secrétaire chargé des finances du parti ;

23)Secrétaire adjoint chargé des finances du parti  ;

24)Secrétaire à  la communication et aux TIC ;

25)Secrétaire adjoint à  la communication et aux TIC

26)Secrétaire aux relations extérieures ;

27)Secrétaire adjoint aux relations extérieures  ;

28)Secrétaire chargé de la promotion des jeunes  ;

29)Secrétaire adjoint chargé de la promotion des jeunes  ;

30)Secrétaire à  l'organisation  ;

31)1er Secrétaire adjoint à  l'organisation  ;

32)2e secrétaire adjoint à  l'organisation  ;

33)Secrétaire en charge des structures du parti

34)1er secrétaire adjoint en charge des structures du parti

35)2e secrétaire adjoint en charge des structures du parti

36)Secrétaire à  l'environnement et au développement durable  ;

37)Secrétaire adjoint à  l'environnement et au développement durable

38)Secrétaire chargé des questions de solidarité et du genre ;

39)Secrétaire adjoint chargé des questions de solidarité et du genre  ;

40)Secrétaire chargé des mouvements associatifs et des organisations socioprofessionnelles ;

41)Secrétaire adjoint chargé des mouvements associatifs et des organisations socioprofessionnelles ;

42)Secrétaire chargé des sports ;

43)Secrétaire adjoint chargé des sports  ;

44)Secrétaire chargé de la sécurité de la personne (santé, alimentaire, sécurité, défense €¦)  ;

45)Secrétaire adjoint chargé de la sécurité de la personne (santé, alimentaire, sécurité, défense €¦)  ;

46)Secrétaire chargé du monde rural ;

47)Secrétaire adjoint chargé du monde rural  ;

48)Secrétaire chargé du secteur privé, de la création de richesses ;

49)Secrétaire adjoint chargé du secteur privé et de la création de richesses  ;

50)Secrétaire chargé de la diaspora malienne ;

51)Secrétaire adjoint chargé de la diaspora malienne  ;

52)Secrétaire chargé du contrà´le et de la transparence  ;

53)Secrétaire adjoint chargé du contrà´le et de la transparence  ;

54)Secrétaire chargé des questions électorales  ;

55)1er secrétaire adjoint chargé des questions électorales  ;

56)2e secrétaire adjoint chargé des questions électorales  ;

57)Aîné 1

58)Aîné 2

59)Aîné 3

 

Article 25

L'assemblée régionale des cellules de commune ou de cercle est une instance de coordination, d'échange et de mise en cohérence des actions du parti au niveau de la région ou du district de Bamako. Elle est composée de deux membres de chaque cellule de cercle ou de commune désignés pour l'occasion par les Conseil Exécutif de ces structures. Elle est présidée par les cellules de cercle ou de commune par alternance pour un mandat d'une année. Cette assemblée a un rà´le de concertation, de discussion, de résolution de divergences entre cellules, de proposition de traitement de tout sujet relatif à  la vie du parti au niveau régional ou dans le district. Elle est ouverte aux députés élus du parti dans la région ou dans le district de Bamako.

Chapitre V  : les Instances nationales

 

Titre XIV  : Le congrès

Article 26

Il est la plus haute instance du parti. Il est convoqué tous les  trois (3) ans par le Comité Exécutif Central du parti. Un congrès extraordinaire peut àªtre convoqué en cas de besoin par le Comité Exécutif Central ou par la majorité absolue des cellules de commune ou de cercle.

 

Article 27

Le congrès comprend le Comité Exécutif Central, les délégués élus par les cellules de commune de Bamako et les cellules de cercle, les cellules de l'extérieur et les représentantsde la Commission de conciliation et d'arbitrage et de la Commission centrale financière.

Article 28

             Le congrès

-Discute et se prononce sur les rapports du Comité Exécutif Central  ;

-Définit les options fondamentales du parti, les orientations et les plans d'action qui leur sont associés  ;

-Elit les membres du Comité ExécutifCentral, de la commission centrale financière  et de la Commission de conciliation et d'arbitrage;

-Traite de toutes autres questions que le Comité Exécutif Central souhaite porter à  sa connaissance.

Titre XV  : La Conférence Nationale

Article 29

La Conférence Nationale est l'instance dirigeante entre deux congrès ordinaires

-Elle veille au respect des principes du parti et des règles statutaires ainsi qu  l'exécution des décisions du congrès  ;

-Elle débat des questions inscrites à  l'ordre du jour par le Comité ExécutifCentral.

                   Article 30

La Conférence Nationale est convoquée par le Comité ExécutifCentral une fois par an et au besoin.

 

Chapitre VI  : Le Comité Exécutif Central (CEC) et les Commissions

 

Titre XVI  : Le Comité Exécutif Central (CEC)

 

Article 31

Il est l'organe exécutif principal du parti. Il met en Å“uvre et assure le suivi des décisions du congrès et de la conférence nationale. Il prend toutes les mesures exceptionnelles que peuvent exiger les circonstances.

Il assure l'administration et la direction du parti. Il prépare les rapports à  soumettre au congrès et à  la conférence nationale.

Article 32

Le Comité Exécutif Central comprend 59 membres :

1)Président  ;

2)1er Vice Président  ;

3)2e Vice Président  ;

4)3e Vice Président  ;

5)4e Vice Président  ;

6)5e Vice Président  ;

7)Secrétaire général ;

8)Secrétaire général adjoint  ;

9)Secrétaire politique  ;

10)Secrétaire politique adjoint  ;

11)Secrétaire administratif  ;

12)Secrétaire administratif adjoint  ;

13)Secrétaire chargé des questions institutionnelles, de reforme et de la décentralisation  ;

14)Secrétaire adjoint chargé des questions institutionnelles, de reforme et de la décentralisation

15)Secrétaire aux affaires juridiques et aux droits humains  ;

16)Secrétaire adjoint aux affaires juridiques et aux droits humains

17)Secrétaire à  lducation à  la culture et aux questions sociales ;

18)1er adjoint au secrétaire à  lducation, à  la culture  et aux questions sociales;

19)2e adjoint au secrétaire à  lducation, à  la culture  et aux questions sociales  ;

20)Secrétaire chargé de l'intégration  régionale et continentale;

21)Secrétaire adjoint chargé de l'intégration  régionale et continentale

22)Secrétaire chargé des finances du parti ;

23)Secrétaire adjoint chargé des finances du parti  ;

24)Secrétaire à  la communication et aux TIC ;

25)Secrétaire adjoint à  la communication et aux TIC

26)Secrétaire aux relations extérieures ;

27)Secrétaire adjoint aux relations extérieures  ;

28)Secrétaire chargé de la promotion des jeunes  ;

29)Secrétaire adjoint chargé de la promotion des jeunes  ;

30)Secrétaire à  l'organisation  ;

31)1er Secrétaire adjoint à  l'organisation  ;

32)2e secrétaire adjoint à  l'organisation  ;

33)Secrétaire en charge des structures du parti

34)1er secrétaire adjoint en charge des structures du parti

35)2e secrétaire adjoint en charge des structures du parti

36)Secrétaire à  l'environnement et au développement durable  ;

37)Secrétaire adjoint à  l'environnement et au développement durable

38)Secrétaire chargé des questions de solidarité et du genre ;

39)Secrétaire adjoint chargé des questions de solidarité et du genre  ;

40)Secrétaire chargé des mouvements associatifs et des organisations socioprofessionnelles ;

41)Secrétaire adjoint chargé des mouvements associatifs et des organisations socioprofessionnelles ;

42)Secrétaire chargé des sports ;

43)Secrétaire adjoint chargé des sports  ;

44)Secrétaire chargé de la sécurité de la personne (santé, alimentaire, sécurité, défense €¦)  ;

45)Secrétaire adjoint chargé de la sécurité de la personne (santé, alimentaire, sécurité, défense €¦)  ;

46)Secrétaire chargé du monde rural ;

47)Secrétaire adjoint chargé du monde rural  ;

48)Secrétaire chargé du secteur privé, de la création de richesses ;

49)Secrétaire adjoint chargé du secteur privé et de la création de richesses  ;

50)Secrétaire chargé de la diaspora malienne ;

51)Secrétaire adjoint chargé de la diaspora malienne  ;

52)Secrétaire chargé du contrà´le et de la transparence  ;

53)Secrétaire adjoint chargé du contrà´le et de la transparence  ;

54)Secrétaire chargé des questions électorales  ;

55)1er secrétaire adjoint chargé des questions électorales  ;

56)2e secrétaire adjoint chargé des questions électorales  ;

57)Secrétaire chargé de la conciliation et de la bonne entente au sein du CEC

58)1er adjoint au Secrétaire chargé de la conciliation et de la bonne entente au sein du CEC

59)2e adjoint au Secrétaire chargé de la conciliation et de la bonne entente au sein du CEC

Article 33

Le Comité Exécutif Central tient une réunion ordinaire par semaine. Il peut tenir des réunions extraordinaires.

Titre XVII  : Les Commissions

Article 34

Le Comité Exécutif Central crée des commissions permanentes.

Les commissions peuvent àªtre  :

-La commission politique  ;

-La commission économique et sociale  ;

-La commission administrative et judiciaire  ;

-La commission de l'information et de la culture  ;

-La commission des affaires étrangères  et des maliens de l'extérieur;

-La commission d'organisation.

Article 35

Le Comité Exécutif Central peut faire appel à  toute personne, en raison de sa compétence particulière, pour participer aux travaux des commissions.

Article 36

Le Comité Exécutif Central établit ses règles internes de fonctionnement fixant la composition et le fonctionnement du secrétariat permanent et des commissions de travail ainsi que les procédures administratives, comptables et financières qu'il jugera opportun de mettre en place.

 

Chapitre VII  : Les moyens d'expression du parti et les finances

 

Titre XVIII  : Les moyens d'expression du parti

Article 37

Les moyens d'expression du parti sont  :

-Son site web  ;

-Ldition des revues, journaux, brochures,  affiches, dépliants et autres ;

-La radio et la télévision  ;

-Conférences,colloques, séminairesetc €¦..

Le tout sous la direction du Comité Exécutif Central (CEC).

 

Titre XIX  : Les Finances

Article 38

Les ressources du parti sont  :

  • Vente des cartes de membre  ;
  • Des cotisations  ;
  • Des souscriptions, dons et legs  ;
  • Des subventions prévues par la loi  ;
  • Des activités de solidarité diverses  ;
  • De revenus liés aux activités du parti conformément aux dispositions législatives et réglementaires du pays.

Article 39

Le congrès fixe le prix des cartes de membre et le montant de la cotisation.

 

Chapitre VIII  : Maliens de l'extérieur et Relations Internationales

 

Titre XX  : Les Maliens de l'extérieur

 

Article 40

Le parti doit Å“uvrer pour une participation active des Maliens de l'extérieur aux prises de décisions au prorata de leur nombre.

Le parti sera favorable à   :

-Insérer les actions des Maliens de l'extérieur dans les programmes locaux de développement  ;

-Etablir une collaboration étroite entre les Maliens de l'extérieur et leurs représentations diplomatiques  ;

 

Titre XXI  : Relations Internationales

Article 41

Le parti peut àªtre membre d'un mouvement politique international et peut décider d'une unité d'action avec d'autres organisations poursuivant les màªmes objectifs que lui, contribuant à  la lutte pour la paix et la démocratie dans le monde. Ces décisions peuvent àªtre prises par le congrès ou le Comité ExécutifCentral.

Chapitre IX  : Discipline et sanctions

Titre XXII  : Discipline

Article 42

Le respect de la discipline au sein du parti est un devoir pour tous. Tout acte d'indiscipline caractérisée, tout propos de nature à  discréditer le parti ou à  démobiliser les militants entraîne des sanctions.

 

Titre XXIII  : Les sanctions

Article 43

Les sanctions disciplinaires sont  :

-l'avertissement  ;

-L'amende  ;

-Le blâme  ;

-La suspension  ;

-L'exclusion.

 

Chapitre X  : Modification, Révision des statuts et Dissolution

Titre XXIV  : Modifications et Révision des statuts

Article 44

Les présents statuts ne peuvent àªtre modifiés que par le congrès. Les propositions de modifications sont soumises aux cellules de communes ou de cercles trois mois au moins avant le congrès. La procédure de révision des statuts sera fixée par le règlement intérieur.

Titre XXV  : La Dissolution

 

Article 45

Un congrès convoqué spécialement à  cet effet et réunissant les  ¾ des représentants des cellules de communes ou de cercles décident de la dissolution du parti. La résolution est votée au scrutin secret et à  la majorité des quatre cinquième des délégués présents ou representés.

Le congrès décidera de la dévolution des actifs du parti à  un organisme à  caractère social ou une organisation politique ou toute autre structure poursuivant les màªmes buts que le parti.

Chapitre XI  : Dispositions spéciales, transitoires et finales

Titre XXVI  : Dispositions Spéciales

Article 46

Les maliens de l'extérieur, membres ou sympathisants du parti seront organisés par pays selon leurs voeux.

Article 47

Sur la base d'un accord écrit le parti peut s'affilier aux associations nationales partageant les màªmes objectifs. Les décisions d'affiliation sont approuvées par la conférence nationale ou le congrès sur proposition du CEC. Le parti peut s'allier ou fusionner avec des partis nationaux ayant les màªmes objectifs.

 

 

Titre XXVII  : Dispositions Transitoires

Article 48

Entre la création du parti et le premier congrès ordinaire, le Comité Exécutif Central issu du congrès constitutif mettra en place les différentes structures prévues par les présents statuts et règlements intérieurs.

 

Titre XXVIII  : Dispositions Finales

 

Article 49

Les présents statuts sont déposés avec une liste des membres du Comité Exécutif Central (CEC) conformément à  la loi.

Article 50

Un règlement intérieur complètera les présents statuts et déterminera les conditions d'applications de ces statuts.

 

 

 

 

Fait à  Bamako, le .....................2010

 

Le Secrétaire général

Le Mouvement YELEMA

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ENSEMBLE CONSTITUONS UNE FORCE DE CHANGEMENT POUR LE PAYS

  1. Qui sommes nous ?

Nous sommes une organisation de plusieurs milliers de personnes, pour l'instant, au Mali et de part le monde (60% environ au Mali et 40% à  l'extérieur) dont  Moussa MARA  qui avons décidé de se coaliser pour créer un parti. Pas n'importe quel parti mais un grand rassemblement moderne, jeune, doté d'une vision, animé par des hommes et femmes intègres et compétents, résolument engagé vers le progrès socio économique du pays. Nous souhaitons faire du Mali un pays exemplaire, démocratique, libre et prospère. Un pays o๠les habitants sont des citoyens responsables, sérieux, travailleurs et patriotes. Un pays gouverné de manière responsable et honnête. Un pays ouvert sur le monde et le progrès mais ancré dans ses valeurs ancestrales.    

         2.   D' venons nous  ?

Nous étions organisés en coalision d'association depuis plusieurs années dans toutes les Communes du district de Bamako et dans certains cercles, avec comme ambitions  entre autre de :

  • Créer un cadre pour que les jeunes puissent échanger,
  • Faire la promotion de la jeunesse en les responsabilisant,
  • Initier, conduire et suivre des activités de constructions locales et nationales au bénéfice des populations démunies dans tous les domaines prioritaires (santé, éducation, assainissement, génération de revenusetc.).

Nos différentes organisations ont étéà  la base de nombreuses activités.

Sur le plan politique, certains d'entre nous ont participéà  des élections locales, d'autres exercent des mandats locaux de manière indépendante des partis actuels. Nous souhaitons maintenant franchir le cap de l'action politique d'ampleur nationale avec des hommes et des femmes neufs, compétents et honnêtes. Nous souhaitons nous inscrire dans le cadre d'une rupture totale avec les pratiques négatives actuelles (népotisme, fraudes, corruption, mensonges, promesses non tenues €¦)

Ainsi nous sommes parvenus à  la nécessité de la création d'une organisation politique qui sera le socle de nos actions, le vecteur de nos engagements et l'outil de notre vision.  

         3.   Quels chemins comptons nous emprunter  ?

Notre groupe souhaite entraîner la génération actuelle de jeunes responsables dans un grand mouvement qui devrait changer notre pays. Pour ce faire, nous avons fait le choix de l'originalité. Nos méthodes de travail, notre organisation et nos relations entre nous sont originales. Nous travaillons de manière collégiale et l'ensemble des membres du groupe est associéà  toutes les décisions, physiquement oà¹ à  travers l'Internet. Notre organisation n'est pas monolithique et n'est liée à  aucune personne, ni aucune structure. Les membres du projet ont des rapports de franche camaraderie et il n'y a aucune préséance accordée à  une personne pour sa profession, son ancienneté, ses moyens financiers €¦Nous estimons que la démocratie au sein du groupe, la liberté des uns et des autres sont les gages les plus sures du succès de notre initiative. Nous avons défini quatre axes de travail et sur chacun des axes, toute personne intéressée peut contribuer. Le processus continue et ne sera achevé que quand on s'estimera suffisamment solides pour fonctionner comme un acteur politique incontournable. Les quatre axes sont  :

  1. L'axe des textes de l'organisation politique
  2. L'axe de la base des données des leaders et points focaux à  constituer pour servir de responsables au parti à  la base
  3. L'axe du projet de société
  4. L'axe des négociations à  mener avec les organisations politiques et civiles devant venir renforcer le rassemblement en cours de constitution.

Le processus de constitution de la formation politique se traduira par la bonne conduite des quatre chantiers. En la matière chacun est invitéà  venir contribuer à  b tir la future force politique de masse et d'avant-garde de notre pays.  

       4.     Et vous  ?

Venez voir par vous-même  !

Venez assister à  nos réunions sans aucun engagement de votre part  !

Consultez tous nos documents, prenez soin de bien analyser et d'apprécier si nous méritons d'avoir au moins la chance de vous convaincre  !

Venez nous aider, venez aider le pays à  travers cette organisation  !

Venez vous aider vous-mêmes  !

Pour toutes informations :    Contacter le Secrétariat permanent

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Massa Solo SIDIBE   Tel: (223) 66 54 47 92

OU ENCORE Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Moussa Mara à Sikasso : Préservation des valeurs sociales et religieuses pour une société harmonieuse

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Moussa Mara à Sikasso : Préservation des valeurs sociales et religieuses pour une société harmonieuse.

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Présentation du Parti Yelema (Le Changement)

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Nous sommes une organisation de plusieurs milliers de personnes, pour l'instant, au Mali et de part le monde (60% environ au Mali et 40% à  l'extérieur) dont Moussa MARA  qui avons décidé de nous unir pour créer un parti. Pas n'importe quel parti mais un grand rassemblement moderne, jeune, doté d'une vision, animé par des hommes et femmes intègres et compétents, résolument engagé vers le progrès socio économique du pays. Nous souhaitons faire du Mali un pays exemplaire, démocratique, libre et prospère. Un pays où les habitants sont des citoyens responsables, sérieux, travailleurs et patriotes. Un pays gouverné de manière responsable et honnête. Un pays ouvert sur le monde et le progrès mais ancré dans ses valeurs ancestrales.

Notre groupe souhaite entraîner la génération actuelle de jeunes responsables dans un grand mouvement qui devrait changer notre pays. Pour ce faire, nous avons fait le choix de l'originalité. Nos méthodes de travail, notre organisation et nos relations entre nous sont originales. Nous travaillons de manière collégiale et l'ensemble des membres du groupe est associé à  toutes les décisions, physiquement où à  travers l'Internet. Notre organisation n'est pas monolithique et n'est liée à  aucune personne, ni aucune structure. Les membres du projet ont des rapports de franche camaraderie et il n'y a aucune préséance accordée à  une personne pour sa profession, son ancienneté, ses moyens financiers¦ Nous estimons que la démocratie au sein du groupe, la liberté des uns et des autres sont les gages les plus sures du succès de notre initiative. Nous avons défini quatre axes de travail et sur chacun des axes, toute personne intéressée peut contribuer. Le processus continue et ne sera achevé que quand on s'estimera suffisamment solides pour fonctionner comme un acteur politique incontournable. Les quatre axes sont detaillés dans les rubriques qui suivent :