Bilan de l´action municipale 2011-2012 : Question Foncière

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Notre objectif dans ce domaine était de remettre le maximum de personnes victimes de spéculations dans leurs droits et de protéger nos places publiques. Nous devrions également finaliser le lotissement du quartier de Kalabambougou et régler définitivement tous les litiges fonciers de la commune IV.

Pour ce qui concerne la remise dans leurs droits des personnes démunies, depuis notre retour à la mairie jusqu’à la fin de l’année 2012, nous avons pu régler de 400 cas de personnes qui depuis de nombreuses années cherchaient à être remis dans leurs droits. Ces régularisations concernent tous les quartiers de la commune avec une bonne partie à Kalabambougou ou près de la moitié est située. Ces régularisations ont été faites au cas par cas dans la limite des disponibilités à la mairie. Dans certains cas, la municipalité n’a pas hésité à annuler des actes précédents en risquant d’être poursuivie au tribunal pour ces décisions. Quelques procès sont ainsi intentés contre nous dans cette logique mais quelques fois, il faut préférer prendre des risques pour remettre dans leurs droits des citoyens démunis et désespérés.

En ce qui concerne la protection de nos places publiques, espaces verts…nous nous battons régulièrement contre les morcellements illicites du Maire du District de Bamako qui délivre régulièrement des documents sur des parcelles non cessibles de la commune IV. C’est ainsi que sur 15 procès intentés contre la Mairie du District de Bamako, la commune IV en a gagné 12 et 3 sont encours. Nous avons de nouveau décelé une vingtaine d’autres actes pris par le Maire du District de Bamako que nous avons attaqué il ya quelques semaines portant à près de trente le nombre de dossiers litigieux entre la commune IV et la Mairie du District de Bamako.

Le dossier de Kalabambougou est encours de finalisation. Les sorties de voie ont été réalisées, quelques cas litigieux sont en traitement auprès de la mairie. Ce processus de plus de 15 ans va ainsi bientôt connaître son épilogue.

Dans nos activités de gestion foncière, nous avons décidé de régler une bonne fois pour toutes tous les problèmes fonciers de notre commune en recensant toutes les personnes victimes de spéculation de 1996 à nos jours pour trouver des solutions de compensation. Nous avons ainsi recensé près de 9 500 victimes. Nous avons saisi les autorités de tutelle pour la mise à disposition d’espace dans le cercle de Kati afin de compenser ces personnes. Ces démarches sont encours actuellement. Cela permettra de clore définitivement le chapitre des problèmes fonciers en commune IV.