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IMBROGLIO DES ÉLECTIONS LOCALES ET RÉGIONALES, L’ACCORD DE PAIX ET DE RÉCONCILIATION POUR NOUS AIDER À AVANCER

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Comme un serpent de mer, les élections locales qui devaient se tenir depuis le mois d’avril 2014 nous tiennent en haleine depuis près de deux ans. Reportées plusieurs fois, la détermination du Gouvernement à les tenir le 25 octobre prochain n’arrive pas à convaincre les nombreux sceptiques sur la tenue effective de ce scrutin pourtant déterminant pour la démocratie malienne et les futures évolutions institutionnelles. Les acteurs politiques, normalement les principaux soutiens des élections car c’est leur raison d’être, semblent les moins pressés à aller à ces municipales et régionales. Ils sont imités en cela par de nombreux observateurs. Tous emploient le même argumentaire, la sécurité balbutiante sur une partie du territoire et son corollaire en termes de déplacés, de difficultés logistiques, d’obstacles administratifs…Il est vrai qu’il n’est pas facile de rassembler les documents administratifs quand l’administration n’est pas présente tout comme il est difficile de déposer une liste dont le modèle n’est pas disponible et encore moins l’autorité censée recevoir le dépôt. Les entraves à la circulation par endroits rendent compliquée une campagne, qui plus est dans un contexte où des groupes armés décrètent une « interdiction » des élections sur leur  « territoire ».

Pour autant, faut-il remettre en cause des consultations électorales concernant près de 720 circonscriptions car une cinquantaine d’entre elles présentent des risques ?  Des scrutins mobilisant plus de six millions d’électeurs car moins de 10% d’entre eux risquent d’avoir des difficultés de voter ? Assurément non si les conditions permettent que ces élections se tiennent à peu près normalement et si cette assurance est donnée par les autorités. Le risque de partition avancé par certains commentateurs n’existe pas et n’a jamais existé. Dans le passé, plusieurs communes au Nord comme au Sud ont dû reprendre des élections locales dans notre pays. La loi ne l’interdit pas, l’administration peut prendre cette initiative partout où cela est nécessaire. Rien n’interdit de prévoir, plus tard, d’organiser des consultations là où cela paraît souhaitable. C’est vers cette solution qu’il faut tendre et dans cette optique, l’Accord de paix et de réconciliation issu du processus d’Alger, assurément peu exploité, offre une solution idéale pour le Gouvernement.

L’annexe 1 de l’accord, relative à la période intérimaire, dispose que le Gouvernement, le cas échéant, mette en place des autorités chargées de l’administration des communes, cercles et région du Nord pour une période de 18 mois pendant laquelle l’essentiel des textes nécessaires selon l’Accord seront pris afin de définir le nouveau cadre institutionnel et de gouvernance du pays. L’Accord dispose également que le Gouvernement en accord avec les autres parties signataires, définisse les compétences et les modalités de désignation et de fonctionnement de ces autorités. Ces dernières, selon la lettre et l’esprit de l’Accord, devront comporter des élus, des autorités traditionnelles et religieuses, des représentants de la société civile dont une partie désignée par les signataires de l’Accord. Nos autorités devraient utiliser ces dispositions pour faire taire les polémiques autour des élections locales et régionales en engageant un processus en quelques étapes.

Il s’agit d’abord d’identifier les communes du Nord où l’on pourrait organiser des élections et celles où cela serait difficile en l’état. Cela permettrait d’identifier clairement les communes où on appliquerait les dispositions de l’annexe 1 de l’Accord. Tous les cercles et les trois régions seront concernés par l’application des dispositions de l’Accord. À contrario on organiserait les élections communales et régionales du 25 octobre prochain dans toutes les cinq autres régions et leurs cercles, le district de Bamako et toutes les communes du Mali à l’exception de celles identifiées comme difficiles à recevoir les scrutins. Le Gouvernement proposerait ensuite au Comité de suivi de l’Accord un dispositif conduisant à la mise en place des autorités administratives transitoires dans les collectivités concernées, au Nord, à compter d’octobre ou novembre 2015 et pendant une période prévue par l’Accord. Les signataires de l’Accord s’entendraient  sur les modalités pratiques de mise en place et chacun s’emploierait ainsi à faire sa part du travail dans le processus.

Les nouvelles autorités désignées selon le processus convenu au comité de suivi prendront fonction à la tête des collectivités identifiées avec un mandat et une feuille de route établis dont l’essentiel portera sur la mise en œuvre de l’accord sur le terrain, l’accompagnement de l’État dans les réformes institutionnelles à mettre en place, la gestion des collectivités locales et l’engagement de tous les voies et moyens tendant à la réconciliation nationale et au retour de la normal au Nord. Au même moment, dans toutes les autres collectivités, des élections déboucheront sur le renouvellement des organes dirigeants qui joueront également un rôle dans l’accompagnement de l’État dans la conduite des réformes prévues par l’Accord. L’État prendra des mesures législatives et règlementaires pour prévoir dans nos textes ces autorités administratives transitoires.

Le nouvel environnement créé d’ici la fin de l’année 2015 présente l’avantage qu’il permet que des élections locales cruciales soient organisées tout en engageant la mise en œuvre de l’Accord de paix. Il crée aussi un contexte où des élus légitimes se trouveront à la tête des collectivités pour accompagner idéalement l’État dans la définition et la mise en œuvre des réformes institutionnelles et de gouvernance prévues par l’Accord. Les autorités administratives transitoires cèderont la place à des organes élus, au Nord du pays, à la fin de la période transitoire, début 2017 après que l’essentiel des réformes aient été conduites. Ces réformes profiteront aux collectivités dont les organes dirigeants auront été renouvelés en octobre 2015 et qui auront ainsi un surcroît de pouvoirs et de moyens pour mener à bien leurs programmes.

Le contexte particulier du pays nous oblige à être innovants et entreprenants pour ne pas subir les évènements. En la matière, avec l’Accord de paix, nous disposons d’un outil précieux pouvant nous permettre d’avancer sur le sentier difficile de la réforme de l’État, du renforcement des institutions, de l’approfondissement de la démocratie tout en veillant à ce que la sécurité, la réconciliation et la paix fragiles en cours de construction ne soient remises en cause.

 

Moussa MARA

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